La rémunération du volet de synthèse médicale du DMP des patients en ALD

L’avenant 4 à l’accord national des centres de santé (modifié par l’avenant 5 signé le 30 novembre 2023) a mis en place une rémunération spécifique visant à accompagner les centres de santé ayant été déclarés comme médecins traitants dans l’élaboration des volets de synthèse médicale (VSM) et leur alimentation dans le Dossier Médical Partagé (DMP) des patients en ALD, au sein de Mon espace santé.

Qu’est-ce que le volet de synthèse médicale (VSM) ?

Le VSM constitue un outil clé pour le suivi du patient et la bonne coordination des soins des professionnels qui le prennent en charge. Son déploiement représente ainsi un enjeu de santé publique, tout particulièrement pour les patients en Affection de Longue Durée (ALD).

Comment le forfait VSM est-il calculé ?

Son calcul est défini comme suit :

Un versement forfaitaire de 1 500 € est accordé si le centre de santé a élaboré des VSM pour au moins 50 % de sa patientèle « médecin traitant » en ALD, et que ces VSM sont intégrés au Dossier Médical Partagé (DMP) de ces patients au sein de Mon espace santé.

Ce montant est doublé, soit 3 000 €, si le centre de santé a élaboré des VSM pour au moins 90 % de sa patientèle « médecin traitant » en ALD, et que ces VSM sont intégrés au DMP de ces patients au sein de Mon espace santé.

Les règles de calcul de ce forfait sont détaillées dans la note méthodologique (PDF).

Quand le forfait VSM est-il versé ?

Cette rémunération forfaitaire sera versée :

  • au cours du 1er semestre 2024, pour les centres de santé ayant atteint les objectifs fixés au 31 décembre 2023 inclus. Ces objectifs sont rappelés dans la note méthodologique précitée ;
  • au cours du 2e semestre 2024, pour les centres de santé ayant atteint les objectifs entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2024 inclus. En effet, un délai supplémentaire est accordé aux centres de santé n’ayant pas atteint les objectifs fin 2023, afin de leur permettre de finaliser l’élaboration et l’alimentation des VSM dans les DMP des patients en ALD (au sein de Mon espace santé). Ce délai supplémentaire est justifié notamment par le fait que certaines structures aient été équipées tardivement d’une version du logiciel « référencée Segur ».
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