La visite facultative de pré-reprise

Si votre patient vous exprime des craintes sur sa capacité à reprendre son précèdent poste de travail, vous pouvez lui proposer de prendre contact avec son médecin du travail pour passer une visite de pré-reprise. Elle peut être demandée pendant l’arrêt de travail pour préparer la reprise. Elle permet d’identifier le plus tôt possible les difficultés pour la reprise de son emploi et de réfléchir avec son entreprise aux solutions possibles, comme par exemple, un aménagement de son poste de travail. La visite de pré-reprise n’a aucune conséquence sur son arrêt de travail.

Vous pouvez proposer à votre patient notre dépliant « Préparez votre reprise d’activité avec la visite de pré-reprise » (PDF).

L'essai encadré

L'essai encadré permet également au salarié en arrêt de travail de préparer sa reprise d'activité : pendant son arrêt de travail, sur une durée de 14 jours ouvrables maximum, fractionnables, pour tester la compatibilité d'un nouveau poste de travail avec ses capacités, dans son entreprise, dans une autre entreprise qui accepte de l’accueillir ou dans une autre entreprise susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail. L’employeur ne lui verse aucune rémunération car ses indemnités journalières pour maladie continuent d’être versées. L’essai encadré est renouvelable 1 fois.

Pour préparer son projet, votre patient est aidé par l’assistante sociale de sa caisse, l’organisme de placement spécialisé (par exemple, Sameth) ou l’équipe de Comète France. Le projet est ensuite soumis au médecin-conseil de la caisse, au médecin du travail avec lequel il passera une visite médicale, à l’employeur et à la CPAM qui donnent leur accord.

Vous pouvez proposer à votre patient notre dépliant « Préparez votre reprise d’activité avec l’essai encadré » (PDF).

Pour permettre une reprise progressive du travail, vous pouvez prescrire un temps partiel thérapeutique (communément appelé mi-temps thérapeutique) lorsque vous évaluez que :

• le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont de nature à améliorer l'état de santé du patient ;
• le patient doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

La mise en place du temps partiel thérapeutique de votre patient

Si votre patient est salarié, son employeur devra donner son accord. Le cas échéant, les modalités de mise en œuvre de cette reprise sont à discuter entre vous, le patient, le médecin du travail et l’employeur. Le temps partiel mis en place n’est pas obligatoirement un mi-temps : le pourcentage d’activité est fixé par le médecin du travail en accord avec l’employeur et peut être progressif jusqu’à la reprise.

En temps partiel thérapeutique, la rémunération de votre patient se compose d'une partie du salaire payé par l'employeur en fonction du nombre d'heures effectuées dans le cadre du temps partiel thérapeutique et de son contrat de travail, ainsi que d'indemnités journalières versées (IJ) par l’Assurance Maladie.

Après avoir organisé une visite de reprise avec le médecin du travail, son employeur devra adresser à l’Assurance Maladie une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. Cette attestation est transmise par le patient à son organisme d’assurance maladie qui donne son accord, après contrôle du médecin-conseil.

Si votre patient est artisan ou commerçant (ou conjoint collaborateur d’artisan ou de commerçant), il peut également reprendre une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription médicale et percevoir des indemnités journalières au titre des prestations supplémentaires. Le montant de l'indemnité journalière payée au cours du temps partiel thérapeutique est égal à la moitié de l'indemnité versée lors d'un arrêt de travail.

Les dates de la période de temps partiel thérapeutique

Plus tôt intervient la reprise progressive d’activité et plus courte est cette période, plus grandes sont les chances pour le patient de reprendre une activité complète.

Si votre patient est salarié, vous pouvez prescrire une reprise de travail en temps partiel thérapeutique dès que vous l’estimez adaptée à la situation de votre patient. En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a mis fin à l’obligation d’être en arrêt à temps complet pour se voir prescrire un temps partiel thérapeutique.

Si votre patient est travailleur indépendant bénéficiaire des indemnités journalières maladie (artisans ou commerçants et conjoints collaborateurs d’artisans ou de commerçants), il peut prétendre à l’indemnisation d’un arrêt à temps partiel thérapeutique mais, à la différence des travailleurs salariés, cette prescription en temps partiel thérapeutique doit faire immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé, excepté pour les arrêts en rapport avec une affection de longue durée (ALD).

Pour prescrire le temps partiel thérapeutique, vous utilisez le formulaire d’arrêt de travail dans la partie réservée à la prescription d’un temps partiel pour raisons médicales sur lequel vous devez indiquer la date de début et la date de fin de l’arrêt à temps partiel thérapeutique.

Au cours de tout arrêt de travail dépassant 3 mois :

• en liaison avec le médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie peut solliciter le médecin du travail pour préparer et étudier les conditions et modalités d’une reprise du travail ou envisager les démarches de formation ;
• le médecin du travail organise systématiquement une visite de pré-reprise à son initiative, à l’initiative du médecin traitant, celle du médecin-conseil ou du patient.

Cette visite a pour but d’anticiper les difficultés pour la reprise d’emploi et de réfléchir aux solutions possibles (aménagement/adaptation du poste de travail, reclassement ou formation professionnelle). Après l’examen de pré-reprise organisé avec l’accord du patient, le médecin du travail communique au médecin-conseil les éléments à prendre en compte pour préparer le retour à l’emploi.

Votre patient peut demander, avec votre accord, à accéder à des actions de formation professionnelle pendant son arrêt de travail. Par dérogation à l’obligation de cessation effective de toute activité, le patient en arrêt de travail peut demander, avec l’accord du médecin traitant, à accéder :

• aux actions de formation professionnelle continue (par exemple des actions de prévention ou de conversion) ;
• à des actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil auxquelles la CPAM participe, sous réserve que, après avis du médecin-conseil, la durée de ces actions soit compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail.

L’organisme d’assurance maladie fait part de son accord au patient et, le cas échéant, à l’employeur, ce dernier en informant le médecin du travail. Ce dispositif se fonde sur le constat que plus les actions visant à prévenir le risque de désinsertion professionnelle sont précoces, plus les chances de retour à l’emploi sont importantes. Il s’intègre dans un objectif de prévention de la désinsertion professionnelle et participe au parcours attentionné des patients. Dans le cadre de ce dispositif, le versement des indemnités journalières (IJ) au patient est maintenu.

Lorsque vous constatez que le patient ne présente pas d’amélioration significative de son état de santé permettant d’envisager un maintien ou un retour à l’emploi (il s’agit de la stabilisation de son état de santé), l’invalidité peut être une modalité de sortie de l’arrêt de travail.

• Le patient peut être reconnu invalide s’il présente une réduction de capacité de travail ou de gain de plus des 2/3, due à une pathologie ou à une association de pathologies médicales et/ou accidentelles d’origine non professionnelle, ou à une usure prématurée de l’organisme. Attention, la réduction de la capacité de travail ou de gain s’apprécie toutes affections confondues.
• Le patient ne doit pas avoir atteint l’âge de la retraite.
• Le patient doit être assuré social depuis au moins 12 mois et avoir cotisé ou avoir travaillé un nombre d’heures suffisant.
• La décision de mise en invalidité est fonction de l’état général, de l’âge, des facultés physiques et mentales ainsi que des aptitudes du patient et de ses possibilités de formation et reclassement.
• La catégorie d’invalidité repose sur une appréciation médicale, la décision est prise par la CPAM sur avis du médecin-conseil.

La mise en invalidité ne constitue pas une interdiction de travailler.

Si le patient vous paraît répondre aux conditions médicales de mise en invalidité, n’hésitez pas à contacter le service médical auprès de la CPAM de votre patient ou le service social pour des informations complémentaires afin de décider de la conduite à tenir.

La pension d’invalidité est attribuée à titre temporaire. Vous pourrez intervenir pour votre patient pour :

• la révision : lorsque l’état de santé du patient s’aggrave, un classement en catégorie supérieure est possible. Sur décision du médecin-conseil, le titulaire d’une pension d’invalidité qui est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, peut bénéficier d’une majoration dite de « tierce personne » (pension de catégorie 3). Vous devez alors établir un certificat médical attestant la nécessité d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Cette majoration de tierce personne peut être suspendue en cas d’hospitalisation de votre patient invalide au-delà de 30 jours ;
• la suspension ou suppression « médicale » : lorsque le patient retrouve une capacité de travail ou de gain supérieure à un taux de 50 %.

À noter que la pension peut également être suspendue pour des raisons administratives : en l’absence de déclaration de ressources ou si les revenus ajoutés à la pension dépassent un certain seuil. Si votre patient vous signale des absences de paiement, pensez à le lui indiquer.

N’hésitez pas à orienter le patient vers la CPAM si vous constatez une évolution de son état de santé.

À tout moment, vous pouvez solliciter l’avis du médecin-conseil. Pour en savoir, consultez l’article Invalidité : demande de pension et facturation des actes.