Accords préalables

La prise en charge de certains actes (soins à l’étranger, rééducation en SSR, chirurgie ambulatoire, etc.) nécessite d'obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie.
La prise en charge de certains actes ou traitements médicaux nécessite l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
Toutes les informations sur la demande d’accord préalable pour la prise en charge des frais de transport de vos patients par l’Assurance Maladie.
Consultez les référentiels déterminant le nombre de séances de masso-kinésithérapie remboursables sans accord préalable.
Dans certains cas, l’orientation des patients du MCO vers les établissements SSR doit faire l’objet d’une demande d’accord préalable (MSAP).
Consultez les actes chirurgicaux, avec hospitalisation d’au moins une nuit, soumis à l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie.
Vous pouvez être amené à orienter votre patient vers des soins qui doivent être pratiqués à l'étranger. Consultez les conditions et modalités de prise en charge.