Ouverture d’un centre de santé
26 février 2025
Pour ouvrir un centre ou une antenne, le gestionnaire du centre de santé est tenu de remettre à l'agence régionale de santé (ARS) les éléments suivants :
- un projet de santé ;
- un règlement de fonctionnement annexé au projet de santé ;
- un engagement de conformité du centre à la réglementation (article L. 6323-1-11 du code de la santé publique).
Lorsque l’ARS reçoit l’engagement de conformité et le projet de santé, il lui appartient de remettre au centre de santé un récépissé de l’engagement de conformité comportant le numéro FINESS de l’entité juridique et de l’établissement.
Un gestionnaire de centre qui souhaite ouvrir un centre de santé doit se rapprocher avant tout de l'ARS de la circonscription du centre.
Dans le cadre de l’ouverture d’un centre de santé avec activité dentaire ou ophtalmologique ou orthoptique, la procédure d’agrément se déroule en 2 étapes :
- délivrance de l’agrément « provisoire » ;
- délivrance de l’agrément « définitif ».
Pour les centres de santé ayant uniquement une activité dentaire ou ophtalmologique ou orthoptique, il n’est pas nécessaire pour le gestionnaire d’obtenir de la part de l’ARS un récépissé d’engagement de conformité. L’agrément seul suffit à autoriser la dispensation des soins pour ces seules activités.
Pour les centres polyvalents ayant par exemple une activité médicale ou infirmier ainsi qu’une activité dentaire ou ophtalmologique ou orthoptique, il est nécessaire d’obtenir le récépissé d’engagement de conformité et l’agrément pour les activités concernées.