Constituer une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) : mode d'emploi

15 octobre 2020
Pour répondre aux nouveaux enjeux de santé et renforcer l’offre de soins de proximité, les structures de santé pluriprofessionnelles telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont un des modes d’exercice à votre disposition. Avantages, engagements à remplir, statuts juridiques, contrat... Tout ce qu'il faut savoir pour créer une MSP ou faire évoluer votre structure.

Quels sont les avantages d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ?

En tant que professionnel exerçant dans la MSP, vous bénéficiez :

  • d’un exercice coordonné pour prendre en charge vos patients ;
  • d’échanges interprofessionnels facilités ;
  • d’une souplesse dans l’organisation et la gestion de votre temps de travail ;
  • d’une mutualisation des frais de fonctionnement du cabinet professionnel ;
  • d’une rémunération spécifique pour la structure s’ajoutant à votre rémunération de professionnel de santé.

Vos patients bénéficient :

  • d’une offre de soins de proximité ;
  • d’un lieu de prise en charge la plus globale possible ;
  • d’une continuité de soins tout au long de l’année ;
  • d’un parcours de soins simplifié.

Qui peut créer une maison de santé pluriprofessionnelle ?

Vous êtes :

  • médecin ;
  • chirurgien-dentiste ;
  • sage-femme ;
  • biologiste ;
  • pharmacien ;
  • transporteur sanitaire ;
  • infirmière ;
  • masseur-kinésithérapeute ;
  • orthophoniste ;
  • orthoptiste ;
  • pédicure-podologue ;
  • audioprothésiste ;
  • opticien ;
  • professionnel de l'appareillage.

Vous pouvez créer une MSP en constituant une société interprofessionnelle de soins ambulatoire (Sisa).

Vous appartenez à une structure déjà existante

Si vous souhaitez vous doter de moyens supplémentaires et améliorer votre organisation, l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles (ACI) (PDF) du 20 avril 2017 constitue un levier à votre disposition.

Que vous vous apprêtiez à créer une MSP ou que vous soyez intégré à une structure déjà existante, la contractualisation à l’accord conventionnel interprofessionnel vous permet de bénéficier d’une rémunération spécifique en contrepartie d’engagements sur :

  • un accès aux soins renforcé ;
  • un travail d’équipe et de coordination facilité ;
  • un développement des systèmes d’information.

À titre d’exemple, pour l’année 2019, la rémunération moyenne versée à une MSP s’est élevée à 70 000 € (pour une année pleine).

Le processus de contractualisation des structures

Vous pouvez tout de même contractualiser : votre structure (c'est-à-dire les membres cosignataires du contrat) s’engage, par écrit, à se constituer sous la forme de Sisa, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature du contrat.

Vous devez préparer votre dossier et faire une demande de contractualisation à votre caisse primaire d’assurance maladie de rattachement (CPAM).

Votre CPAM et l’agence régionale de santé (ARS) étudieront ensemble votre demande dans les 2 mois à réception de votre dossier complet. Si votre demande est acceptée, un rendez-vous est organisé pour la signature du contrat. Si votre demande est rejetée, une notification motivée vous sera adressée. Vous aurez alors un délai de 2 mois pour contester cette décision auprès du Comité régional de suivi (voir le circuit de traitement des demandes de contractualisation (PDF)).