Constituer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : mode d'emploi

09 octobre 2020
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) répondent à 2 objectifs : améliorer l'organisation des soins de ville pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire (croissance des maladies chroniques, tension démographique pour certaines catégories de professionnels de santé) et développer l'exercice coordonné entre la ville et l'hôpital.

Professionnels de santé, patients, territoire : quels sont les avantages d’une CPTS ?

Les avantages d’exercer dans une CPTS :

  • améliorer la qualité des prises en charge par la pluriprofessionnalité ;
  • diversifier l’offre de soins et assurer un suivi global des patients ;
  • participer à des initiatives professionnels à l’échelle d’une population ;
  • recevoir du soutien dans son exercice, notamment dans le cas de patients nécessitant une approche pluriprofessionnelle ;
  • optimiser son temps médical et soignant (moyens d’actions et outils de coordination à l’échelle locale) ;
  • travailler dans des conditions d’exercice stimulantes et innovantes avec une diminution du sentiment d’isolement ;
  • avoir une meilleure connaissance des acteurs, partager de compétences et des bonnes pratiques, participer à des formations pluriprofessionnelles (REX : retour d’expérience de pratiques) ;
  • organiser collectivement les soins non programmés ;
  • mettre en œuvre d’actions communes (parcours ville-hôpital, prévention, promotion de la santé, éducation thérapeutique du patient, etc.) ;
  • décloisonner des soins.

Les avantages pour vos patients :

  • accès facilité à un médecin traitant ;
  • qualité et rapidité de prise en charge ;
  • accès à tous les professionnels nécessaires à son parcours de soins ;
  • continuité des soins en ambulatoire ;
  • offre de soins et de prévention mieux adaptée car identifiée localement ;
  • prise en charge complète notamment pour les personnes en situation de fragilité.

Les avantages pour le territoire :

  • lutter contre les déserts médicaux ;
  • renforcer la dynamique des soins de ville et la fluidité du lien ville-hôpital (ambulatoire, continuum de soins, etc.) ;
  • améliorer l’attractivité du territoire :
  • participer à une meilleure qualité de vie des professionnels de santé et des patients ;
  • créer du lien pour rompre avec le sentiment d'isolement vécu par certains professionnels.

Qui peut s’impliquer dans une CPTS ?

La CPTS est une organisation ouverte : le nombre et le type de professionnels impliqués peut varier selon le projet et évoluer dans le temps. Elle s’appuie sur les compétences présentes sur le territoire, qui peuvent être :

  • tout professionnel de santé ;
  • une ou plusieurs équipes de soins primaires (ESP) constituée sous la forme de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), d'équipes de soins spécialisées (ESS), de centres de santé, ou toute autre forme d’organisation pluriprofessionnelle de proximité ;
  • les établissements de santé et les hôpitaux de proximité ;
  • les structures médico-sociales et sociales : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), etc. ;
  • les dispositifs d’appui pour la prise en charge des cas complexes.

Où peut s’implanter une CPTS ?

La CPTS s'inscrit davantage dans une dynamique pluriprofessionnelle plutôt que dans une logique de répondre aux besoins d'une entité géographique administrative au sens strict. Autrement dit, il ne s’agit pas d’implanter la CPTS dans un territoire administratif mais de l'implanter dans un territoire dont le diagnostic retrace l’offre, les besoins et les flux de patients.

Le territoire pertinent est celui qui :

  • réunit des professionnels de proximité volontaires autour d’un projet de santé commun ;
  • correspond aux besoins de santé des populations locales ;
  • évoluera si nécessaire au fur et à mesure de l’évolution du projet de santé.

À noter : toutes les organisations coordonnées déjà existantes (ESP, MSP, centre de santé, etc.) peuvent être une première étape dans la création d’une CPTS.

Pour vous accompagner au mieux dans la création de votre projet, votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et votre agence régionale de santé (ARS) se tiennent à votre disposition. Ci-dessous, les grandes étapes de la création du projet de santé :

1) Vous pouvez solliciter l’ARS et l’Assurance Maladie dès la création de votre projet. Les 2 institutions s’engagent à répondre à votre sollicitation et à organiser une rencontre dans un délai de 15 jours. Cette rencontre sera l’occasion de vous informer des étapes à venir dans la conduite de votre projet mais également de vous présenter les outils et les moyens à votre disposition facilitant les démarches.

2) Vous serez ensuite invité à produire une lettre d’intention retraçant les grandes lignes de votre démarche. Après examen de votre lettre, vous pourrez bénéficier d’un soutien financier et opérationnel de votre ARS quant à l’élaboration de votre projet de santé. Au besoin, l’Assurance Maladie (régime général et agricole) et l’ARS pourront vous soutenir dans la promotion de votre projet auprès d’autres professionnels de santé du territoire (publication de votre projet sur les sites internet institutionnels par exemple). Ils pourront également vous accompagner dans la mise en place d’événements promotionnels autour de votre projet.

3) Vous pouvez obtenir une aide à la rédaction de votre projet de santé et de vos statuts. En effet, l’Assurance Maladie et l’ARS peuvent vous fournir des éléments statistiques et de diagnostics sur la population du territoire concerné par votre projet. Parallèlement, vous pouvez accéder à de nombreux éléments de cartographie pour faciliter l’élaboration de votre diagnostic territorial et connaître l’ensemble de l’offre de soins disponible sur le territoire envisagé pour la constitution de la CPTS. C’est précisément l’objectif de l’outil en ligne « Rézone CPTS » développé par l'Assurance Maladie et disponible gratuitement, sans créer de compte. Les données de cet outil sont consultables par tous (professionnels, institutions, assurés). Population, prévalence des pathologies, taux de dépistages des cancers, offre de soins sur le territoire, etc. Avec ces indicateurs, le projet peut ainsi être adapté afin de répondre au mieux aux besoins et aux enjeux de santé du territoire retenu.

4) Dès la finalisation de votre projet de santé, vous pouvez l’adresser au directeur général de votre ARS par voie postale. Il sera examiné par l’ARS en lien étroit avec l’Assurance Maladie.

5) Dès la validation de l'ARS (validation tacite 2 mois après la réception), une rencontre vous sera proposée afin d’entamer les démarches de signature du contrat prévu par l’accord conventionnel interprofessionnel, et ainsi bénéficier de financements pérennes.

En savoir plus sur la rémunération d'une CPTS.

Les principes de l’accord conventionnel interprofessionnel des CPTS

L’accord conventionnel interprofessionnel des CPTS a été signé le 20 juin 2019 par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les représentants d’organisations représentatives des professionnels de santé, des centres de santé et des fournisseurs d’appareillage.

Pour vous permettre de monter en charge progressivement et pour vous laisser de la souplesse dans le cadre de votre exercice, il existe 2 types de mission. Des missions prioritaires inscrites dans un calendrier progressif de déploiement, c’est-à-dire que des financements sont prévus dès le démarrage de la mission tandis que le déploiement effectif de la mission sera observé au minimum 12 mois (et pour certaines missions 24 mois après le démarrage). Et des missions complémentaires, dont la mise en place est facultative.

Parmi les missions prioritaires, le premier axe consiste à faciliter l’accès aux soins des patients au travers 2 volets :

  • faciliter l’accès à un médecin traitant. Les CPTS peuvent mettre en place un dispositif facilitant l’accès à un médecin traitant notamment pour des patients fragiles ou prioritaires : patients en affection de longue durée (ALD), âgés de plus de 70 ans, en situation de précarité et/ou bénéficiant d’une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour lesquels l’absence de médecin traitant constitue une difficulté en termes d’accès aux soins et de suivi médical.
    Pour répondre à cette mission, la CPTS pourra, en lien notamment avec l’Assurance Maladie, identifier les patients concernés et déterminera le degré de priorité du patient au regard de ses besoins de santé. Ensuite, les professionnels détermineront qui, au sein de leur CPTS, est en capacité d’assurer le suivi de nouveaux patients. Ainsi, un patient qui cherche un médecin pourra solliciter la CPTS de son territoire pour se faire aider dans sa recherche ;
  • améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville. Les CPTS ont pour mission de permettre aux patients du territoire concerné d’obtenir un rendez-vous le jour même ou dans les 24 h (dès lors qu’il s’agit d’une urgence non vitale). Pour ce faire, la CPTS s’appuiera sur tous les médecins du territoire, ainsi que sur d’autres professionnels de santé pouvant assurer une prise en charge rapide, après vérification du besoin du patient. Les modalités organisationnelles sont ouvertes et doivent être définies par chaque CPTS. Elle pourraient, par exemple, prendre la forme de plages horaires dédiées, ou d’organisation plus poussée du traitement des demandes de soins non programmés, ou encore d'accès simplifiés à des examens de radiologie ou de biologie, etc.

Le 2e axe porte sur l’organisation des parcours pour assurer une meilleure coordination entre les acteurs et ainsi éviter les ruptures de soins en favorisant autant que possible le maintien à domicile des patients via une gestion coordonnée entre tous les acteurs de santé intervenant autour du même patient (professionnels de santé, lien avec l’hôpital ou avec les établissements et services médico-sociaux et sociaux).

Le 3e axe est consacré à l’engagement dans le champ de la prévention, avec un choix des thématiques laissé à l’appréciation des CPTS en fonction des besoins de la population du territoire (ex. : risques iatrogènes, perte d’autonomie, obésité, désinsertion professionnelle, violences intrafamiliales…). Les CPTS peuvent aussi se mobiliser au service de la promotion, auprès de ses patients, de la vaccination, des mesures barrières (ex. port de masques, etc.) et des recommandations délivrées par les autorités sanitaires en cas de risque particulier (vague de chaleur, pollution atmosphérique, épidémie, etc.).

Parmi les missions complémentaires, sont encouragées :

  • les démarches au service de la qualité et de la pertinence des prises en charge (groupes pluriprofessionnels d’analyses de pratiques, échanges autour de pathologies ou de situations médicales particulières : plaies chroniques, insuffisance cardiaque, prise en charge des affections respiratoires chez l’enfant, etc.) ;
  • des mesures au service de l’attractivité du territoire pour faciliter l’accueil de stagiaires (diffusion des offres de stage), la mise en place d'actions auprès des jeunes professionnels de santé installés (présentation de l’offre de santé du territoire, compagnonnage, etc.) pour soutenir les installations de professionnels de santé.

Des aides au processus de contractualisation

Pour être éligible au contrat prévu par l’accord conventionnel interprofessionnel des CPTS (PDF), votre CPTS doit avoir élaboré un projet de santé validé par l’ARS et doit disposer de statuts juridiques lui permettant de recevoir des financements de la part de l’Assurance Maladie.

Dans cette perspective et pour vous aider, l’Assurance Maladie met à votre disposition un contrat-type. Avant la signature du contrat, un premier rendez-vous avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et votre ARS sera organisé afin de discuter des missions retenues et des modalités de mise en œuvre de celles-ci.

Par ailleurs, des premiers indicateurs de suivi de vos actions pourront être abordés et fixés de manière concertée. En effet, le contrat-type (PDF) proposé par l’Assurance Maladie s’appuie sur un modèle national tout en offrant la possibilité d’être ajusté au plus près des besoins en santé du territoire couvert par votre CPTS et en tenant compte des ressources présentes. Ainsi, chaque contrat est différent d’un territoire à l’autre et permet de prendre en compte vos spécificités.