L’aide à l’embauche d’assistants médicaux dans les cabinets libéraux

08 septembre 2021
Dans le cadre de l’avenant 7 à la convention médicale du 20 juin 2019, l’aide à l’embauche doit permettre aux médecins de libérer du temps médical pour se concentrer sur le soin, une amélioration pour l’accès aux soins, les conditions d’exercice et la qualité de la prise en charge des patients.

Il s’agit d’une nouvelle fonction, inédite en France mais existant déjà dans plusieurs pays (notamment en Allemagne et aux États-Unis), créée pour permettre aux médecins de se libérer de certaines tâches sans plus-value médicale, de se concentrer sur le soin, de se décharger au quotidien et de pouvoir ainsi prendre en charge davantage de patients (notamment des patients sans médecin traitant).

Les missions de l’assistant médical

Le champ des missions confiées aux assistants médicaux est volontairement large, chaque médecin pouvant définir le contenu des tâches (médico-administratives) pour l’adapter à l’organisation de son activité. Ainsi, les assistants médicaux peuvent exercer des missions variées, selon les besoins des médecins, généralistes comme spécialistes, qui les embaucheront.

Concrètement, l’assistant médical peut prendre en charge trois types de missions :

  • des tâches de nature administrative : comme par exemple, l’accueil du patient, la création et gestion de son dossier, l’accompagnement de la mise en place de la télémédecine au sein du cabinet ;
  • la préparation et le déroulement de la consultation : aide à l’habillage, déshabillage, prise de constantes (prise de tension, pesée, taille), mise à jour du dossier du patient concernant les dépistages, vaccinations, recueil d’informations utiles sur les modes de vie pour alerter le médecin si nécessaire, délivrance des tests (test angine par exemple) et de kits de dépistage, préparation et aide à la réalisation d’actes techniques (pour un électrocardiogramme, par exemple) ;
  • des missions d’organisation et de coordination : notamment avec les autres acteurs de santé. Il peut ainsi organiser un rendez-vous avec un médecin spécialiste, avec un hôpital en prévision d’une admission mais aussi avec d’autres professionnels de santé comme une infirmière, un masseur-kinésithérapeute ou un sage-femme ou autre nécessaire pour assurer la prise en charge des patients, de plus en plus souvent atteints de pathologie chronique ou après une hospitalisation.

Le poste d’assistant médical ne se substitue pas à d’autres professions de santé, intervenant dans la prise en charge des patients, il s’agit d’une nouvelle fonction avec des missions propres.

Qui peut être assistant médical ?

Cette fonction peut être assurée aussi bien par d’actuels aides-soignants, infirmières, secrétaires médicales ou tout autre profil souhaitant suivre cette nouvelle voie professionnelle.

Dans tous les cas, l’assistant médical devra être formé ou s’engager à suivre une formation spécifique dont le contenu est en cours de définition dans le cadre de la convention collective des personnels des cabinets médicaux.

Afin de ne pas retarder la mise en œuvre de cette mesure, il a cependant été prévu que les médecins puissent recruter des assistants médicaux dès à présent, sans formation préalable, sous réserve de leur donner la possibilité de se former à ces nouvelles missions dans les deux ans suivant leur prise de fonction. Cette formation ad hoc sera validée par un certificat de qualification professionnelle qui devra être obtenu dans les 3 ans suivant la prise de fonction.

Un aide à l’embauche ouverte aux médecins libéraux, sous certaines conditions

L’embauche d’assistants médicaux est facilitée par le versement d’une aide financière par l’Assurance Maladie, dont une partie dans les 15 jours suivant l’embauche de l’assistant médical pour couvrir une partie des frais d’embauche.

Tous les médecins libéraux, y compris les médecins nouveaux installés, quelle que soit leur spécialité, peuvent bénéficier de cette aide à l’embauche, dès lors qu’ils exercent en secteur 1 ou en secteur 2, avec engagements de modérations tarifaires (médecins adhérents à l’Optam –Optam-CO).

En effet, l’appui d’un assistant médical se justifie pleinement à partir d’un certain niveau d’activité, c’est pourquoi les 30 % de médecins ayant les plus faibles patientèles ne sont pas concernés (médecins du 30e percentile au regard de la distribution nationale des médecins en effectifs de patientèle, soit « P30 »).

Pour être éligibles à cette aide, les médecins généralistes doivent avoir un nombre de patients les ayant choisis pour médecin traitant de plus de 640 patients. Pour les autres spécialistes, avoir été consulté par un certain nombre de patients différents dans l’année (ce que l’on appelle la « file active ») avec un seuil de patients minimal spécifique à chaque spécialité.

Par ailleurs, l’aide financière s’applique à tout le territoire pour les spécialités suivantes : les médecins généralistes mais aussi les autres spécialistes comme les pédiatres, les cardiologues, les gynécologues, les gastro-entérologues, les ophtalmologues, les psychiatres.

Pour certaines spécialités comme les anesthésistes et les chirurgiens, elle sera appliquée sur les 30 % du territoire où l’offre de soins est insuffisante.

Enfin, l’aide au recrutement d’un assistant médical concerne les médecins exerçant (sauf exceptions) de manière regroupée, dans un cabinet d’au moins 2 médecins ou exerçant déjà de manière coordonnée (maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés ou communautés professionnelles territoriales de santé). Si ce n’est pas le cas, les médecins éligibles à l’aide ont deux ans à s’engager dans une démarche d’exercice coordonné, après la prise de fonction de l’assistant médical.

Plusieurs options de financement possibles en fonction de l’organisation du médecin moyennant l’accueil de patients supplémentaires en contrepartie

Le niveau de financement octroyé par l’Assurance Maladie varie selon la formule que choisit le médecin et le temps pendant lequel est employé l’assistant médical.

Ces options financent tout ou partie du salaire de l’assistant médical (1/3 temps, mi-temps ou temps plein). Son montant peut se situer entre 12 000 euros et 36 000 euros la première année.

3 options sont proposées aux médecins :

Montants des versements
Options 1re année 2e année 3e année et suivantes Cas particuliers (médecins à forte activité)
Tiers-temps 12 000 € 9 000 € 7 000 € (1) La 3e année (1) et au-delà : aide majorée à 8 350 € pour les médecins en P90-P95 et à 12 000 € toute la durée du contrat pour les médecins avec activité > à P95.
Mi-temps 18 000 € 13 500 € 10 500 € (1) La 3e année (1) et au-delà : aide majorée à 12 500 € pour les médecins en P90-P95 et à 18 000 € toute la durée du contrat pour les médecins avec activité > à P95.
Plein temps (en zone déficitaire) 36 000 € 27 000 € 21 000 € (1) La 3e année (1) et au-delà : aide majorée à 25 000 € pour les médecins en P90-P95 et à 36 000 € toute la durée du contrat pour les médecins avec activité > à P95.

Dans le cas de médecins à très forte patientèle, le montant de l’aide est majoré à compter de la 3e année (médecins en P90-P95 selon la patientèle) ou reste identique au montant de la 1re année pendant toute la durée du contrat (médecins > P95).

Équilibré dans son principe même, le dispositif prévoit que le médecin s’engage à augmenter sa patientèle proportionnellement au niveau de financement qu’il reçoit de l’Assurance Maladie.

La mesure a été volontairement conçue pour être ouverte et souple : c’est le médecin qui décide selon sa pratique et l’organisation de son cabinet comment il veut être épaulé par un assistant médical et qui détermine les missions qu’il souhaite lui confier : soutien administratif, accompagnement de la consultation, organisation et coordination avec les autres acteurs de santé.

Le dispositif mis en place prévoit que le médecin s’engage à assurer l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients grâce au temps dégagé par l’assistant médical.

En contrepartie du financement, un objectif individuel de progression de la patientèle est fixé. Il est déterminé en fonction de la taille de la patientèle du médecin traitant ou de sa file active telle qu’observée en fonction des données disponibles au moment de la signature de l’accord, avec des niveaux de progression modulés selon le point de départ.

Pour les médecins généralistes, ces objectifs s’appliquent aussi bien pour la patientèle qui les a désignés comme médecin traitant que pour leur file active (nombre de patients différents vus dans l’année).

Les engagements à prendre davantage de patients sont proportionnés à la taille initiale de la patientèle du médecin : plus sa patientèle est déjà conséquente, moins il aura à accueillir de nouveaux patients (2).

Afin que l’appui de l’assistant médical produise tous ses effets, ces engagements ne sont pas vérifiés les deux premières années et ce n’est qu’à compter de la troisième année que l’aide versée sera modulée en fonction de l’atteinte des engagements prévus.

Le montant de l’aide versée est annuel, pérenne et évolutif dans le temps : il diminue au fur à mesure que le surplus d’activité apporté par l’assistant médical permet d’augmenter les revenus du cabinet. À partir de la troisième année, il devient stable.

Une majeure partie de l’aide due la 1re année (70 %) est versée dans les 15 jours suivant l’embauche de l’assistant, sous la forme d’une avance forfaitaire, ce, afin de faciliter les recrutements d’assistants médicaux le plus rapidement possible.

Un accompagnement personnalisé des médecins par leur Caisse

Un point d’échange semestriel en vue d’un suivi et d’un accompagnement personnalisé doit ainsi être réalisé systématiquement entre les médecins bénéficiaires de l’aide et leur caisse de rattachement afin d’observer saur situation au regard de ses engagements contractuels.

Ce rendez-vous sera l’occasion d’échanges au cours desquels le médecin pourra signaler toute difficulté liée au dispositif d’embauche de l’assistant médical et, notamment, apporter tout élément explicatif qui permettrait d’expliquer une non-atteinte de ses objectifs.

(1) Montant maximum sous réserve de l’atteinte de ses objectifs par le médecin

(2) Les règles fixant ces objectifs ont été définies grâce à un classement national qui distribue les effectifs de patients en percentiles pour chaque spécialité de médecin.