Tout savoir sur le passage au logiciel métier version « Ségur » et la prise en charge de l’État

Avec le programme « Ségur du numérique en santé », l’État finance directement les éditeurs pour qu’ils modernisent les logiciels métiers des médecins, selon un cahier des charges garantissant l’interopérabilité des systèmes d’information, la sécurité des données et l’ergonomie de l’outil au quotidien. Les médecins peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’État de cette mise à jour. Le point sur les différentes situations et les démarches à réaliser.

Pour bénéficier d’une prise en charge intégrale (1) par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » du logiciel de gestion du cabinet, il suffit de passer commande avant le 30 novembre auprès d’un éditeur référencé « Ségur ». 14 éditeurs ont obtenu leur référencement lors de la 1re vague de référencement financé par l’État. La liste complète de ces éditeurs est disponible sur le site esante.gouv.fr.

En pratique, si l’éditeur du logiciel du médecin (ou sa solution) est dans cette liste, le médecin prend contact avec son éditeur, si ce n’est pas encore fait, pour obtenir un devis de passage à la version « Ségur » et s'assurer qu’il est dans une situation de reste à charge nul (1). Le médecin doit passer sa commande au plus vite, de sorte que son éditeur puisse la faire parvenir aux pouvoirs publics avant le 30 novembre 2022.

L’installation de la mise à jour aura lieu avant le 28 avril 2023.

Le médecin peut faire jouer la concurrence et envisager de changer de logiciel pour adopter une solution référencée « Ségur ». La liste complète de ces éditeurs référencés est disponible sur le site esante.gouv.fr. En effet, pour bénéficier du financement de la mise à jour par le « Ségur du numérique en santé », le médecin doit choisir une des 14 solutions éligibles et passer la commande avant le 30 novembre 2022. Le changement de logiciel sera à la charge du médecin mais l’acquisition des fonctionnalités Ségur et leur installation seront prises en charge par l’État.

Une nouvelle vague de référencement vient d’ouvrir et va permettre à d’autres éditeurs de proposer une version « Ségur » à leurs clients, enrichissant ainsi la liste des logiciels compatibles. Le médecin peut donc prendre contact avec son éditeur pour savoir s’il prévoit de candidater sur cette nouvelle vague de référencement. L’acquisition des fonctionnalités Ségur et son installation seront susceptibles d’être à la charge du médecin dans la mesure où les éditeurs concernés ne seront pas éligibles au financement de la mise à jour par le Ségur de la santé puisque le référencement va intervenir au-delà du délai défini réglementairement.

À noter : pour les 14 solutions logicielles référencées dans les délais réglementaires, le montant maximal accordé aux éditeurs par les pouvoirs publics pour la prestation « Ségur » a été de 430 euros TTC par médecin de ville exerçant en cabinet.

En cas de doute sur le devis présenté, le médecin peut s’informer sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Il peut aussi se rapprocher de son conseiller informatique services (CIS).
Si le devis paraît abusif, un signalement peut être fait aux pouvoirs publics, via le formulaire disponible sur le site esante.gouv.fr.

S’il s’agit d’une situation de reste à charge légitime (par exemple pour le rattrapage d’un logiciel vétuste, l’adoption d’une solution référencée mais non éligible au financement « Ségur »), le forfait structure (espace médecin) pourra aider le médecin à financer cette opération (voir détails ci-après).

La mise à jour avec un logiciel référencé « Ségur » permettra au médecin de bénéficier :

• d’un logiciel modernisé permettant un partage fluide et sécurisé des données de santé avec les autres professionnels de santé d’une part et avec les patients d’autre part ;
• des 2 800 € du volet 1 du forfait structure (espace médecin) en 2023 : l’utilisation d’un logiciel référencé « Ségur » deviendra un prérequis au versement de l’intégralité du forfait structure ;
• de financements supplémentaires : au titre de l’usage des services numériques (alimentation du Dossier Médical Partagé et usage de la messagerie sécurisée de santé) ou encore de l’utilisation de l’ordonnance numérique.

Pour plus d’informations :

• voir en détail le forfait structure et les nouveautés 2022 (espace médecin) ;
• contacter son conseiller informatique services (CIS) pour toute question sur les démarches en ligne, la dématérialisation, le déploiement des outils numériques (DMP, MSSanté...) ;
• consulter la brochure « Dire oui à la e-santé ? C’est le moment ou jamais ! » ;
• lire l’article « Médecin de ville, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé » sur le site internet esante.gouv.fr ;
• voir la liste complète des éditeurs référencés « Ségur »
• en cas de doute sur le devis d’un éditeur, transmettre le devis à l’Agence du numérique via le formulaire en ligne qui contactera directement l’éditeur si besoin ;
• contacter l’équipe du Ségur du numérique en santé sur le site internet esante.gouv.fr.

(1) Sauf éventuel coût supplémentaire lié à un changement complet de logiciel ou au rattrapage lié à une version vétuste du logiciel.

Le Ségur du numérique en santé est financé par l'Union européenne - NextGenerationEU.