Téléconsultation : découvrir la nouvelle Charte de bonnes pratiques
Pour accompagner le développement de la pratique de la téléconsultation auprès des médecins et comme prévu par l’avenant 9, l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale ont élaboré une « Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation » (PDF).
Son objectif ? Porter à la connaissance des médecins, quels que soient leur spécialité et leur statut (libéraux, salariés, activité mixte…), les recommandations et obligations essentielles au regard de la pratique de l’activité à distance. Ces recommandations et ces obligations conditionnent la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie.
La charte est articulée autour de 3 grands chapitres :
- les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation : des enjeux de qualité et de sécurité des soins ;
- les principes conditionnant la prise en charge par l’Assurance Maladie de la téléconsultation ;
- la spécificité des sociétés proposant des télécabines de téléconsultation et autres offreurs de solutions de télémédecine.
Télécharger la Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation (PDF).
Téléconsultation : les nouveautés entrées en vigueur avec l’avenant 9
Avec l’avenant 9, les actes de téléconsultation sont désormais remboursés par l’Assurance Maladie, si elles respectent toutes les conditions cumulatives suivantes :
- le respect du parcours de soins coordonné,
- l’alternance nécessaire de consultations en présentiel et de téléconsultations,
- la territorialité de la réponse aux soins.
Ces conditions visent à assurer un suivi régulier du patient, dans un objectif de qualité et de sécurité des soins. Le médecin téléconsultant doit pouvoir assurer une continuité des soins aux patients.
Afin d’accompagner le développement des pratiques de télémédecine, sur l’ensemble du territoire et au profit de tous les patients, des mesures d’assouplissement ont été introduites par l’avenant 9 :
- suppression de la connaissance préalable du patient mais obligation d’alterner les téléconsultations avec des consultations en présentiel pour un suivi médical de qualité ;
- possibilité de téléconsulter un médecin en dehors de son territoire uniquement si le patient réside en zone sous-dense en l’absence d’organisation territoriale de télémédecine.
De nouvelles mesures ont été mises en place visant à garantir une pratique de qualité, respectueuse des principes d’organisation du système de soins :
- un médecin ne peut réaliser, sur une année civile, plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées),
- une Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation (PDF) a été mise en place.