Téléconsultation : comment facturer ?

04 décembre 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire, la téléconsultation se révèle être un outil pertinent pour assurer la continuité des soins tout en évitant la propagation du virus. Les médecins comme les patients se sont emparés cette nouvelle pratique prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour tous les patients depuis le début de l’épidémie. En effet, plus de 60 000 médecins ont recours aux téléconsultations, dont 96 % ont été facturées par des libéraux.

Les modalités de facturation nécessitent cependant d’être précisées. En effet, des anomalies liées à la facturation empêchent la prise en charge à 100 % de certains de ces actes. Cela a pour conséquence des demandes, à tort, de remboursement du ticket modérateur aux organismes complémentaires. Pour que les téléconsultations soient intégralement prises en charge par l’AMO, il convient de saisir les codes suivants dans son logiciel de facturation :

  • le code « EXO DIV 3 » lorsqu’aucun autre motif d’exonération du ticket modérateur ne ressort pas de la consultation des droits ;
  • l’indicateur de parcours de soins positionné à « U » (urgence) pour les patients qui le consultent hors parcours de soins.

Enfin, la téléconsultation est facturée par le médecin au même tarif qu’une consultation en face à face.