Téléconsultation : comment facturer ?

17 juin 2021

(Mis à jour le 03/08/21)

Dans le cadre de la crise sanitaire, la téléconsultation se révèle être un outil pertinent pour assurer la continuité des soins tout en évitant la propagation du virus. Les médecins comme les patients se sont emparés cette nouvelle pratique prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour tous les patients depuis le début de l’épidémie. En effet, plus de 60 000 médecins ont recours aux téléconsultations, dont 96 % ont été facturées par des libéraux.

Les modalités de facturation nécessitent cependant d’être précisées. En effet, des anomalies liées à la facturation empêchent la prise en charge à 100 % de certains de ces actes. Cela a pour conséquence des demandes, à tort, de remboursement du ticket modérateur aux organismes complémentaires.

Le mode de facturation des téléconsultations a évolué le 2 juin :

  • en cas de téléconsultation seule : la facturation avec le code « EXO DIV 3 » n’est plus nécessaire s’il n’y a qu’un seul acte TC ou TCG. L’indicateur au parcours de soin, selon la situation du patient, est à renseigner ;
  • en cas téléconsultation avec majoration : il convient d’utiliser le code «  EXO DIV 3 » pour la majoration et de positionner l’indicateur de parcours de soins à « U » pour éviter de pénaliser les patients.

La prise en charge à 100 % des téléconsultations par téléphone (c’est-à-dire sans vidéotransmission) a pris fin le 2 juin 2021.

De manière dérogatoire, les actes de téléconsultations sont actuellement pris en charge à 100 % et ce jusqu'à fin 2021.