Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a remis son avis le 18 juin (PDF).

Il a estimé qu’il y avait un risque sérieux que les dépenses d’assurance maladie dépassent en 2025 le seuil d’alerte et a donc décidé de déclencher la procédure prévue par les textes (pour la première fois depuis 2007).

En application de l’article L. 162-14-1-1 du code de la Sécurité sociale, l’engagement de cette procédure d’alerte conduit à la suspension automatique de toutes les mesures de revalorisation prévues dans l’année. 

De ce fait, et en application directe du code de la Sécurité sociale, les mesures de revalorisation prévues au 1er juillet 2025 par la convention médicale sont reportées. Elles s’appliqueront le 1er janvier 2026. 

Sur le plan opérationnel, afin d’éviter tout rejet de facturation, les médecins sont invités à mettre à jour leur logiciel en suivant les consignes de leur éditeur.

En effet, les éditeurs de logiciels ont été informés et mobilisés pour prendre en compte sans délai cette évolution et adapter les outils de facturation. Certaines modifications pourraient ne pas être effectives le 1er juillet et le seront quelques jours plus tard. Chaque éditeur enverra des consignes adaptées à ses clients.

À noter : dans un souci de simplification, la lettre-clé GS n’est plus à facturer depuis décembre 2024. À partir du 1er juillet 2025, les factures comportant cette lettre-clé seront rejetées.