Début 2023, la mission flash « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » (1) avait proposé que la durée de la prise en charge à 100 % de certaines affections de longue durée puisse être réévaluée afin de réduire le temps consacré par les médecins aux renouvellements.

Dans le droit-fil de ces travaux, un récent décret (2) vient de modifier les durées d’exonération du ticket modérateur pour les 4 ALD suivantes :

• ALD 3 : « Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques » ;
• ALD 19.2 : « Syndrome néphrotique primitif ou idiopathique » ;
• ALD 23 : « Affections psychiatriques de longue durée » ;
• ALD 24 : « Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ».

La durée de l’exonération initiale est désormais de 10 ans, renouvelable, pour :

• l’ALD 3 « Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques » ;
• l’ALD 23 « Affections psychiatriques de longue durée », pour les psychoses (schizophrénies, troubles schizo-affectifs et troubles délirants persistants) et pour les déficiences intellectuelles et les troubles graves du développement durant l’enfance.

La durée de l’exonération initiale est désormais de 5 ans, renouvelable, pour :

• l’ALD 23 « Affections psychiatriques de longue durée », pour les troubles de l’humeur récurrents ou persistants, les troubles névrotiques sévères et les troubles graves de la personnalité et du comportement ;
• l’ALD 19.2 « Syndrome néphrotique primitif ou idiopathique » ;
• l’ALD 24 « Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ».

Lire aussi l'article « Les affections de longue durée exonérantes ».

(1) Conduite par le docteur Jacques Franzoni, président de la communauté professionnelle territoriale de santé du Grand Valenciennes (59), et Pierre Albertini, ancien directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris.
(2) Décret n° 2024-768 du 8 juillet 2024 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée.