Signature de l’avenant 5 à l’accord national des centres de santé

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L’avenant 5 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses primaires de l’Assurance Maladie a été signé le 30 novembre 2023 par le directeur général de l’Uncam et l’ensemble des 10 organisations représentatives des gestionnaires des centres de santé (Adédom, FMF, FNMF, FNCS, FNISASIC, UNADMR, UNA, C3SI, Fehap, CANSSM) (1). Il vise à valoriser l’exercice pluriprofessionnel et à améliorer l’accès territorial aux soins pour les patients.

Vers l’amélioration des conditions de prise en charge des patients

Dans un contexte marqué par de nombreuses et récentes évolutions de dispositions réglementaires et conventionnelles, cet avenant acte :

  • la prise en compte de l’évolution du dispositif d’aide à l’emploi d’assistant médical ;
  • la contribution de l’Assurance Maladie à la formation des infirmiers en pratiquées avancées (IPA) ;
  • l’extension des actions d’« aller vers » (sages-femmes et chirurgiens-dentistes).

Vers une meilleure répartition de l’offre de soins dentaire

L'avenant 5 intègre des mesures majeures visant à améliorer la prévention et l’accès aux soins dentaires des patients, en déclinaison de la convention nationale signée avec les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux en juillet dernier :

  • promotion d’une génération d’enfants sans carie et rénovation du dispositif de l’examen bucco-dentaire ;
  • instauration d’un dispositif de régulation du conventionnement pour l’activité dentaire.

Dans les zones dites « non prioritaires » (couvrant 5 % de la population), à partir du 1er janvier 2025 :

  • aucun conventionnement pour l’installation d’un nouveau centre de santé dentaire dans les zones non prioritaires ne sera possible ;
  • les centres de santé dentaires et les centres de santé polyvalents avec activité dentaire installés dans ces zones ne pourront recruter et augmenter leurs effectifs de chirurgiens-dentistes salariés.

Cet avenant permet ainsi de concrétiser l’objectif d’une meilleure répartition de l’offre de soins dentaire sur le territoire. L’ensemble des conditions sont remplies pour permettre la mise en œuvre du dispositif de régulation pour les chirurgiens-dentistes libéraux.

Les parties signataires reconnaissent la nécessité de soutenir le déploiement des centres de santé. Elles s’engagent ainsi à rediscuter et réétudier le modèle économique des centres de santé, notamment polyvalents, dans le cadre d’une nouvelle négociation qui s’ouvrira au cours de l’année 2024.

En savoir plus sur les mesures de l'avenant 5.

(1) Fédération du domicile, Fédération des médecins de France, Fédération nationale de la mutualité française, Fédération nationale des centres de santé, Fédération nationale des institutions de santé et d'action sociale d'inspiration chrétienne, Union nationale des associations d’aide à domicile en milieu rural, Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles, Confédération des centres de santé, Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires, Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

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