Refus de soins discriminatoire : une nouvelle affiche pour les médecins et leurs patients
Pour aider les médecins à mieux informer leurs patients, une affiche sur le refus de soins discriminatoire (PDF) a été réalisée par l’Ordre des médecins, l’Assurance Maladie, des associations de malades et des représentants de médecins généralistes et spécialistes. Cette affiche est diffusée aussi sur le site internet de l’Ordre des médecins dans la partie « médecin » et dans la partie « patient » ainsi que sur l’espace assuré du site ameli.fr.
Le refus de soins discriminatoire par un professionnel de santé est interdit : la loi précise qu’« aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins » (article L. 1110-3 du Code de la santé publique). Toute attitude discriminatoire avérée est passible de poursuite disciplinaire. Si un patient pense être victime d’un refus de soins pour une raison discriminatoire, il peut porter plainte. Une attitude discriminatoire nuit à l'accès aux soins : elle peut aboutir à un renoncement aux soins préjudiciable pour la santé du patient.
Qu’est-ce que le refus de soins discriminatoire ?
Il s’agit d’une discrimination :
- si un professionnel de santé refuse de recevoir le patient ou le traite d’une façon irrespectueuse, en raison, par exemple, de sa nationalité, sa religion, son orientation sexuelle, son âge, son état de santé, son handicap, sa couverture maladie (Complémentaire santé solidaire ou aide médicale d’État) ;
- si un professionnel de santé demande des dépassements d’honoraires ou refuse d'appliquer le tiers payant alors que le patient est bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale d’État (AME).
