Mise en place de 15 mesures pour réduire le temps administratif des médecins libéraux

Le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, a annoncé le 8 février la mise en œuvre de 15 nouvelles mesures au cours de l’année 2023 pour réduire substantiellement les tâches administratives des médecins.
L’Assurance Maladie mettra tout en œuvre pour que chacune de ces mesures se concrétise au plus vite pour faciliter l’exercice quotidien des médecins libéraux, au bénéfice du soin de la population. Redonner du temps médical aux médecins est en effet une de ses priorités, placée au cœur des négociations conventionnelles menées actuellement avec les syndicats de médecins libéraux. C’est pour cette raison qu’une mission flash avait récemment été confiée au docteur Jacques Franzoni, président de la communauté professionnelle territoriale de santé du Grand Valenciennes (59), et à Pierre Albertini, ancien directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris (voir encadré), dont les travaux ont abouti à ce plan.

• Mesure 1 : alors que l’on constate toujours un écart entre ce que prévoit la réglementation et la pratique, les règles en matière de demande de certificat médical seront clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023. La mission a souligné que les médecins y consacrent aujourd’hui un temps conséquent. Il est donc important que le certificat médical devienne une exception dans les différents domaines concernés (crèches, écoles, fédérations sportives, employeurs, obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie).
• Mesure 2 : un « point d’entrée unique » sur le site service-public.fr regroupant toutes les informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux, pour les patients comme pour les médecins, a vocation à être mis en ligne à l’été 2023. L’Assurance Maladie s’en fera le relais sur ses canaux de communication dans l'objectif d'une juste application de la réglementation pour éviter les recours inutiles aux médecins.
• Mesure 3 : des campagnes d’information régulières, à des périodes clés de l’année, seront menées pour mieux informer patients et institutions sur le caractère inutile de certains certificats de non-contre-indication de la pratique sportive. Une première communication auprès des professionnels de santé, précisant les situations dans lesquelles un certificat n’est pas nécessaire, aura lieu au printemps afin qu’ils puissent mieux orienter les patients qui les solliciteraient.

• Mesure 4 : une solution fiable de transmission dématérialisée des pièces justificatives sera mise en œuvre par l’Assurance Maladie dans les meilleurs délais pour que les médecins libéraux n’aient plus à transmettre de pièces justificatives sous format papier.
• Mesure 5 : l’application carte Vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement déployée à compter de cette année pour limiter les oublis de carte Vitale de la part des patients, et ainsi éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier.

• Mesure 6 : révision, avec la Haute Autorité de santé (HAS), des référentiels sur les durées réglementaires liées aux pathologies graves et irréversibles, afin de permettre pour certaines d’entre elles des droits sans limitation de durée. François Braun s’est déclaré favorable à ce que la validité des droits en ALD puisse être attribuée à vie pour des pathologies irréversibles et a annoncé qu’il saisirait la HAS d’ici la fin du mois sur ce sujet, et plus généralement sur la mise à jour des différentes durées liées aux pathologies ouvrant droit à une prise en charge à 100 %.
• Mesure 7 : l’Assurance Maladie s’engage à faciliter la gestion administrative des patients en ALD, à travers l’information personnalisée des assurés afin de mieux anticiper les fins de droits. Elle renforcera également l’information des médecins via amelipro afin qu’ils disposent de la liste des patients ayant une ALD arrivant à échéance dans les 3 mois et puissent ainsi prévoir le renouvellement.  
• Mesure 8 : renforcement de la dématérialisation des procédures de gestion ALD, en lien avec l’ensemble des régimes obligatoires d’assurance maladie (MGEN, Camieg, etc.).

• Mesure 9 : déploiement d’un contenu enrichi sur le portail amelipro de l’Assurance Maladie pour faciliter son utilisation et les interfaces avec les logiciels métiers utilisés par les médecins libéraux.
• Mesure 10 : dans la continuité de la montée en compétences des conseillers informatique services (CIS) devenus délégués du numérique en santé, l’Assurance Maladie accompagnera les médecins libéraux à l’intégration dans leur exercice des usages et outils numériques.
• Mesure 11 : un bilan complet et partagé sera dressé avec les médecins libéraux de la vague 1 du « Ségur » au premier trimestre 2023, pour intensifier les actions sur les différents sujets de difficultés identifiées.
• Mesure 12 : mobilisation accrue des éditeurs de logiciels, pour continuer à proposer aux médecins libéraux des produits ergonomiques et respectant le cahier des charges du Ségur.
• Mesure 13 : les médecins libéraux seront mieux associés aux différentes instances de pilotage du « Ségur numérique », notamment s’agissant du déploiement des logiciels métiers.

• Mesure 14 : le service médical de l’Assurance Maladie sera plus accessible, grâce au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à des échanges individuels facilités. Les médecins se verront ainsi garantir, d’ici mi-2023, un rappel sous 24 heures par les médecins conseils, notamment pour ce qui relève de la gestion des affections de longue durée.
• Mesure 15 : le recours accru aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation permettront de réduire drastiquement les envois de courriers qui compliquent souvent la gestion du cabinet médical.