Maternité à plus de 45 minutes : les transports et un hébergement peuvent être pris en charge

Les femmes enceintes qui habitent à plus de 45 minutes d'une maternité (1) peuvent bénéficier d’un nouveau dispositif : la prise en charge d’un hébergement temporaire à proximité de l'établissement prévu pour l'accouchement à l’approche du terme de la grossesse et la prise en charge des transports correspondants. Ce dispositif s’appelle « Engagement maternité ». Son objectif est de sécuriser et de faciliter l’accompagnement des femmes enceintes.

Pour une grossesse physiologique, la prestation d’hébergement est d’une durée de 5 nuitées consécutives au maximum précédant la date prévisionnelle d’accouchement, qui peut être prolongée sur nécessité médicale jusqu’à la date effective d’accouchement.

Pour une grossesse pathologique, la prestation d’hébergement peut être proposée à toute période de la grossesse. Sa nécessité et sa durée sont laissées à l’appréciation médicale, dans la limite, pour l’ensemble de la grossesse, de 21 nuitées.

Les frais de transport sont pris en charge, pour les grossesses pathologiques comme physiologiques, pour se rendre dans une unité de gynécologie obstétrique aux examens médicaux obligatoires réalisés au cours des 8e et 9e mois de grossesse, ainsi que pour se rendre sur le lieu d’hébergement temporaire non médicalisé.
Pour les grossesses pathologiques, le nombre de trajets pris en charge est limité à 23 allers et retours entre le domicile et le lieu de l’hébergement temporaire non médicalisé pour la date d’accouchement prévue et les examens obligatoires.

Si la femme enceinte choisit une maternité différente de celle préconisée par son gynécologue ou par sa CPAM, la prise en charge des frais de transport est plafonnée au montant correspondant au trajet jusqu’à la maternité la plus proche indiquée par le gynécologue ou la CPAM.
Une liste nationale identifie les communes qui sont distantes de plus de 45 minutes d’une maternité adaptée à chaque situation (type I, IIa, IIb et III) ainsi que la maternité correspondante la plus proche, qui doit donc proposer la prestation d’hébergement. Cette liste est accessible depuis la page du site du ministère en charge de la santé dédiée à l'« Engagement maternité ».

Établir une demande d'accord préalable pour la prise en charge des frais de transports

Dès les premiers rendez-vous de suivi de grossesse et selon le temps de trajet, le médecin de la maternité indique à la future mère si elle est concernée par le dispositif.  Pour que la future mère bénéficie d’une prise en charge de ses transports vers le lieu d’hébergement, alors le médecin doit établir une demande d’accord préalable transports valant prescription médicale et y indique :

• la mention « Engagement maternité » ;
• le niveau de maternité requis ;
• le nom de la maternité qui suit la femme enceinte ;
• l’adresse de l’hébergement si celui-ci est distinct de la maternité.

Cette demande d’accord préalable pour les transports est envoyée par le médecin prescripteur ou la femme enceinte à la caisse d’assurance maladie (CPAM) de la femme enceinte.
La demande est examinée par le contrôle médical de la CPAM qui vérifie les conditions d’éligibilité. L'absence de réponse dans un délai de 15 jours vaut acceptation. En cas de refus de prise en charge, la femme enceinte reçoit une réponse par courrier.

(1) La maternité à prendre en compte est celle qui correspond à l’état de santé de la femme enceinte et qui est recommandée par l’équipe soignante.