Maladies professionnelles : l’essentiel sur le certificat médical initial

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Le certificat médical initial (CMI) est indispensable à la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles. En effet, sans ce document, le dossier de demande de reconnaissance initié par le patient restera incomplet et ne pourra pas être instruit.

Quels médecins peuvent rédiger un CMI ? Dans quelles situations l’utiliser et comment le remplir ? Le point complet sur ce certificat.

Qui peut rédiger un certificat médical initial ?

Les médecins suivants sont habilités à rédiger le CMI : 

  • les médecins traitants ;
  • les médecins spécialistes ;
  • les médecins hospitaliers ;
  • les médecins du travail. 

Comment remplir le certificat médical initial ?

Le CMI doit impérativement être complété avec les informations suivantes : 

  • l’identité du patient (nom, prénom et numéro de sécurité sociale) ;
  • le nom et la qualité du prescripteur ;
  • la date de rédaction du certificat médical initial ;
  • les pathologies observées ( il n’est pas obligatoire de préciser le tableau de maladies professionnelles associés).

 

Le certificat médical initial dématérialisé : plus rapide, plus simple, plus sûr

Pour des démarches simplifiées, le certificat médical initial peut être établi en ligne, depuis l’espace amelipro. Cette solution offre : 

  • une aide au remplissage ;
  • une transmission électronique sécurisée et accélérée vers l’Assurance Maladie.

À défaut, il est aussi possible de compléter le certificat médical initial au format papier (cerfa S6909). Dans ce cas, il doit être remis en mains propres au patient.

Le certificat médical initial en 3 questions clés

  1. Quand rédiger le CMI de maladie professionnelle ? Dès qu’une pathologie peut s’avérer être d’origine professionnelle, la rédaction du CMI s’impose.
  2. Le CMI engage-t-il le médecin sur l’origine professionnelle de la pathologie ? Non. La décision du lien éventuel avec l’activité professionnelle relève uniquement de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, la rédaction du CMI ne rompt pas le secret médical.
  3. En cas d’arrêt de travail, faut-il l’indiquer sur le CMI ?
    Non. Le CMI et l’avis d’arrêt de travail sont 2 documents distincts et indépendants. Aucun arrêt de travail ne peut être prescrit via le CMI.

Le CMI joue un rôle central dans l’accès aux droits des patients et leur juste indemnisation. Les professionnels de santé sont ainsi des acteurs essentiels dans l’accompagnement des patients et la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles. 


Pour approfondir, lire l’article Maladie professionnelle (espace médecin).