Logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État : la commande est à passer avant le 30 novembre
Les centres de santé médicaux et polyvalents bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion du cabinet. Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l’éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée Ségur. Une fois la commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et le montant de l’installation du logiciel sera directement versé par l’État à l’éditeur. Ce dispositif bénéficie d'un financement du Ségur du numérique en santé (1).
L’objectif de cette mise à jour est de rendre les logiciels métier interopérables et compatibles avec Mon espace santé. Elle permet également d’intégrer à ces logiciels un module d’e-prescription.
Pour tenir compte du temps nécessaire aux éditeurs pour finaliser des versions de logiciels adaptées à la pratique et les déployer, le calendrier initialement prévu a été revu :
- les professionnels de santé ont jusqu’au 30 novembre 2022 (et non plus jusqu’au 15 juillet 2022) pour commander leur logiciel référencé Ségur ;
- l’éditeur doit avoir réalisé la mise à jour du logiciel avant le 28 avril 2023 (et non plus avant le 15 octobre 2022).
Pour les centres de santé médicaux et polyvalents, cette mise à jour permettra de sécuriser dès 2022 le versement de la rémunération forfaitaire et de faciliter l’atteinte des objectifs d’usage des services numériques intégrés à la rémunération forfaitaire du bloc commun complémentaire (notamment sur l’alimentation du Dossier Médical Partagé et l’usage de la messagerie sécurisée de santé MSSanté pour les échanges avec les patients dans le cadre de la généralisation de Mon espace santé).
Pour les éditeurs de logiciels pour les médecins de ville dont le dossier n'a pu être retenu au 15 juin 2022 (date de fin de la période de candidature au référencement pour la vague 1), un dispositif de vérification des exigences Ségur va être mis en œuvre, afin qu'ils puissent faire valoir leur compatibilité avec les dispositions de l'avenant 9 à la convention médicale.
Pour plus d’informations :
- consulter la brochure « Dire oui à la e-santé ? C’est le moment ou jamais ! » ;
- pour savoir si son logiciel est référencé Ségur, consulter le site de l’Agence du numérique en santé (ANS) ;
- en cas de doute sur le devis d’un éditeur, transmettre le devis à l’Agence du numérique via le formulaire en ligne qui contactera directement l’éditeur si besoin ;
- contacter l’équipe du Ségur du numérique en santé sur le site internet esante.gouv.fr.
Qu’est-ce le Ségur du numérique en santé ?
Annoncé en juillet 2020, le Ségur du numérique en santé a pour objectif de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et entre soignants et patients, pour mieux prévenir et mieux soigner.
L’ambition est de passer en 2 ans de 10 à 250 millions de documents de santé échangés annuellement via le DMP et par messagerie sécurisée de santé. Pour cela, un investissement sans précédent de 2 milliards d’euros a été engagé pour moderniser les logiciels métier des soignants (libéraux, hospitaliers, et du médico-social). Ces évolutions ont été coconstruites avec les professionnels de santé, afin que les logiciels soient les plus ergonomiques et faciles d’utilisation possible.
(1) Dans les conditions prévues par les arrêtés publiés au Journal officiel du 13 août 2021.
Le Ségur du numérique en santé est financé par l'Union européenne - NextGenerationEU.
