Le regroupement des professionnels de santé, une réalité de terrain

23 septembre 2021

En France, comme dans d’autres pays, les organisations des soins de ville ont connu des évolutions importantes au cours des 20 dernières années. La structuration des soins de ville pour permettre l’émergence d’organisations en mesure de faire face au défi des transformations épidémiologiques, démographiques et économiques est considérée comme une étape majeure dans la construction d’un système de santé plus efficace et efficient.

Le renforcement de l’exercice coordonné, sous ses différentes formes et ses différentes modalités, est au cœur des évolutions de la structuration des soins primaires. Ces nouvelles formes d’exercice regroupé se sont affirmées ou ont émergé récemment : en juillet 2020, on recensait plus de 1 600 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en fonctionnement et plus de 500 CPTS en cours de déploiement.

L’Assurance Maladie dresse un bilan de ces évolutions dans son rapport annuel « Améliorer la qualité du système de santé et maitriser les dépenses » - Propositions de l’Assurance Maladie pour 2022 publié en juillet (page 176 et suivantes).

L’exercice coordonné est encouragé par les politiques publiques et l’Assurance Maladie accompagne cette évolution de longue date. Ce mode d’exercice présente de nombreux avantages et notamment :

  • dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et la transition épidémiologique, l’exercice coordonné est un cadre facilitant l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles pluriprofessionnels pour la prise en charge et le suivi de ces patients, le maintien à domicile des personnes âgées ou l’accompagnement des personnes handicapées ;
  • fondé sur une démarche collective, l’exercice coordonné est le vecteur d’une meilleure organisation des soins. Ces organisations sont moins centrées sur les soins curatifs et plus sur la prévention et la promotion de la santé. Elles favorisent aussi des prises en charge plus globales, en équipe pluridisciplinaire, la délégation des tâches et un meilleur suivi du patient ;
  • à une maille territoriale, cette meilleure organisation favorise la coordination entre la ville et l’hôpital ou les structures médico-sociales, à travers les échanges et la contractualisation entre les établissements et l’ambulatoire. La CPTS peut ainsi devenir un interlocuteur légitime pour les établissements de santé et permettre d’organiser hospitalisations en accès direct, sortie d’hospitalisation, réponse aux soins non programmés, suivi des maladies chroniques à l’échelle d’un territoire ;
  • l’exercice coordonné constitue un cadre propice à une organisation plus respectueuse du temps des professionnels, à travers une organisation plus efficiente et pertinente, permettant de mutualiser certaines ressources médicales ou administratives autour de fonctions difficiles à déployer sur des exercices individuels, comme les démarches qualité ou la coordination avec les autres acteurs du territoire. L’exercice coordonné, notamment en structure, est ainsi un cadre privilégié pour intégrer de nouveaux métiers, comme les coordinateurs, les infirmiers en pratique avancé (IPA), les médiateurs en santé ou les assistants médicaux, et de nouvelles professions, notamment non conventionnées comme les psychologues ;
  • l’exercice coordonné constitue un levier pour maintenir une offre de santé sur des territoires aujourd’hui défavorisés en termes d’offre de soins de premiers recours. Les structures coordonnées constituent plus facilement des terrains de stages de formation pour les professionnels de santé, faisant ainsi connaître l’exercice libéral et favorisant l’installation de nouveaux professionnels.

 

Le regroupement des professionnels de santé, une réalité de terrain

L’exercice groupé attire de plus en plus


61% de l’ensemble des médecins généralistes exercent en groupe, soit 7 points de plus qu’en 2010 (1).

Cette proportion est encore plus importante pour les jeunes médecins : plus de 80 % des médecins généralistes libéraux de moins de 50 ans exercent en groupe.

(1) Source : Enquête Drees - Panel des médecins généralistes en 2019

La répartition des exercices coordonnés en France

Maisons de santé pluriprofessionnelles adhérant à l’accord interprofessionnel

  • Hauts de France : 105
  • Grand Est : 95
  • Normandie : 76
  • Ile de France : 99
  • Bretagne : 56
  • Pays de la Loire : 67
  • Centre-Val de Loire : 66
  • Bourgogne-Franche-Comté : 99
  • Nouvelle Aquitaine : 125
  • Auvergne-Rhône-Alpes : 160
  • Occitanie : 145
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 51
  • Corse : 5
  • Réunion : 6
  • Mayotte : 2
  • Guyane : 1
  • Guadeloupe : 6
  • Martinique : 4

Pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) : 1168 MSP signataires de l’ACI au 31/12/2020, soit 72 % de l’ensemble des MSP en France (total des MSP : 1617).

Centres de santé polyvalents ou médicaux

  • Hauts de France : 45
  • Grand Est : 32
  • Normandie : 7
  • Ile de France : 194
  • Bretagne : 13
  • Pays de la Loire : 18
  • Centre-Val de Loire : 15
  • Bourgogne-Franche-Comté : 21
  • Nouvelle Aquitaine : 19
  • Auvergne-Rhône-Alpes : 36
  • Occitanie : 31
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 32
  • Corse : 5
  • Réunion : 1
  • Guadeloupe : 1

Communautés professionnelles de santé (CPTS)

Nombre de CPTS au 13 septembre 2021.

  • Hauts de France : 7
  • Grand Est : 13
  • Normandie : 6
  • Ile de France : 25
  • Bretagne : 4
  • Pays de la Loire : 12
  • Centre-Val de Loire : 18
  • Bourgogne-Franche-Comté : 6
  • Nouvelle Aquitaine : 7
  • Auvergne-Rhône-Alpes : 23
  • Occitanie : 8
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 16
  • Corse : 2
  • Réunion : 1
  • Martinique : 1

Source : Assurance Maladie – Suivi des adhésions à l’ACI pour les MSP et centres de santé au titre de 2021, total des conventions signées au 13 septembre 2021 pour les CPTS

Combien de patients sont concernés par les exercices coordonnés en 2021 ?

CPTS : plus de 20 % de la population (13 millions) couverte, une CPTS couvrant en moyenne 90 000 patients

MSP : 4,2 millions de personnes ont leur médecin traitant qui exerce dans une MSP adhérent à l’ACI, soit environ 10 % des personnes ayant un MT en France.

Centre de santé : 900 000 personnes ont déclaré un médecin de centre de santé comme médecin traitant.

Un meilleur suivi des maladies chroniques

Des dépistages et des dosages plus systématiques chez les patients diabétiques…

En 2020, part des patients diabétiques ayant bénéficié d’un dépistage de la maladie rénale chronique :

  • 46,6 % chez les médecins généralistes en MSP
  • 44,2 % dans les centres de santé
  • 42,1 % pour les autres médecins généralistes libéraux

En 2020, part des patients diabétiques bénéficiant d’au moins deux dosages Hba1C dans l’année :

  • 82,7 % pour les médecins généralistes en MSP
  • 76,4 % pour les médecins généralistes libéraux hors MSP
  • 70,5 % pour les centres de santé.

…et chez les patients hypertendus

En 2020, part des patients ayant bénéficié d’un dépistage de la maladie rénale chronique :

  • 27,8 % pour les médecins généralistes exerçant en MSP
  • 27,2 % pour les centres de santé
  • 24,3 % pour les autres médecins généralistes

Une réponse à la désertification médicale

Des médecins généralistes en MSP qui exercent plus souvent dans des zones sous-dotées

- 21% exercent dans les zones d’intervention prioritaire (ZIP) VS 11 % des MG n’exerçant pas en MSP

- 42 % exercent dans les zones d’aides complémentaires (ZAC) VS 30 % des MG n’exerçant pas en MSP

- 10 % en zone de vigilance VS 13 % des MG n’exerçant pas en MSP

- 26 % dans les zones sans difficulté d’accès VS 43 % des MG n’exerçant pas en MSP

Les centres de santé sont implantés en majorité dans des zones sous-dotées :
- 27% des centres de santé se trouvent en ZIP

- 32 % des centres de santé en ZAC,

- 9 % des centres de santé en zone de vigilance

- 32 % dans les zones sans difficulté d’accès

Source : Assurance Maladie – Système national des données de santé, zonage agences régionales de santé

Financement et rémunération des exercices coordonnés

Les honoraires des médecins généralistes sont plus élevés en MSP

Les honoraires des médecins généralistes en MSP sont plus élevés du fait, notamment, des rémunérations forfaitaires plus importantes dont bénéficient ces médecins.

Montants moyens des trois principaux forfaits des médecins généralistes selon leur mode d’exercice en 2020

Forfait patientèle médecin traitant (FPMT) :

Médecins généralistes exerçant en MSP : 18 344 euros

Autres médecins généralistes : 16 134 euros

Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) :

Médecins généralistes exerçant en MSP : 5 701 euros

Autres médecins généralistes : 5 041 euros

Forfait structure

Médecins généralistes exerçant en MSP : 5 315 euros

Autres médecins généralistes : 4 141 euros

Le financement de l’Assurance Maladie

Pour l’année 2020, l’Assurance Maladie a versé aux MSP ayant adhéré à l’ACI 71,7 millions d’euros contre 55,6 millions d’euros en 2019, soit une augmentation de 29 %.

 

Source : Rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maitriser les dépenses » - Propositions de l’Assurance Maladie pour 2022 sauf mention contraire.