La CPAM du Var met à votre disposition une " fiche évènement indésirable transport ".

La fiche évènement indésirable transport a pour objet de permettre de signaler à la CPAM du Var tout agissement des transporteurs (taxi, VSL, ambulance), non conforme à leurs obligations conventionnelles ou règlementaires (par exemple : refus de course compte tenu de la distance à parcourir, refus d'aide au déplacement du patient, demande de modification de la prescription, etc).

Télécharger la fiche évènement indésirable transport

En cours de chargement...