Généralisation de la prise en charge des patients en télésurveillance pour certaines pathologies

La télésurveillance médicale, initialement déployée à titre expérimental dans le cadre du dispositif « ETAPES » (1) pour l’amélioration des parcours en santé, est désormais intégrée au droit commun. Depuis le 1er juillet 2023, l’Assurance Maladie prend en charge les activités de télésurveillance médicale pour les pathologies ayant reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) et fait l’objet d’une publication au Journal officiel par arrêté ministériel.

Six mois après la publication au Journal officiel des 2 décrets relatifs à la télésurveillance médicale prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (2), la prise en charge médicale à distance entre dans le cadre pérenne du droit commun. Il fixe les modalités de sa mise en œuvre, la rémunération des équipes soignantes assurant le suivi du patient et le financement des solutions numériques utilisées.

Définie comme un enjeu clé de l’évolution du système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et du plan Innovation Santé 2030, la télésurveillance médicale permet un renforcement de la prise en charge des patients et une optimisation de l’organisation de leurs soins. Un professionnel médical, l’« opérateur », interprète les données de santé à distance grâce à un dispositif médical numérique de télésurveillance mis à la disposition du patient par un fournisseur, l’« exploitant ».

Ce dispositif vise notamment à améliorer la qualité de vie des patients par la prévention des complications et une prise en charge au plus près de leur lieu de vie.

La liste des solutions conformes ou des solutions en cours de validation de conformité est disponible sur le site du ministère de la Santé et de la prévention.

Au 1er juillet 2023, 4 pathologies ont reçu un avis favorable de la HAS pour une prise en charge en télésurveillance dans le cadre du droit commun et quatre ont fait l’objet d’un arrêté ministériel :

• l’insuffisance respiratoire ;
• le diabète ;
• l’insuffisance rénale ;
• l’insuffisance cardiaque.

À terme, d’autres pathologies pourront recevoir un avis favorable de la HAS et ainsi être prises en charge en télésurveillance dans le cadre du droit commun.

Le médecin opérateur de télésurveillance doit impérativement déclarer ses activités à l’agence régionale de santé (ARS) à laquelle il est rattaché sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr. Cette déclaration permet le remboursement des activités par l’Assurance Maladie.

Tout médecin peut adresser un patient vers une prise en charge en télésurveillance mais seul l’opérateur peut prescrire une activité de télésurveillance médicale. Chaque opérateur doit signer une convention avec chaque exploitant avec lequel il coopère.

Un « forfait opérateur » rémunère le suivi médical effectué par le médecin réalisant une activité de télésurveillance. Il s’agit d’un forfait mensuel par patient. Il est facturable au terme de chaque période d’un mois ou d’un ensemble de périodes, dans la limite de 6 mois consécutifs.

Un médecin peut être prescripteur et opérateur de télésurveillance.

Pour plus d’informations sur les conditions de mise en place et la facturation de la télésurveillance, consulter l’article La télésurveillance

(1) Dispositif « ETAPES » (Expérimentations de la télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) financé par les fonds d’interventions régionaux.
(2) Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale et décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé.