Exercice en montagne : réactivation du téléservice d’indemnisation en cas de baisse d’activité

24 mars 2021

La fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski a entraîné une baisse de fréquentation touristique. En conséquence, l’activité des professionnels de santé installés dans les zones de montagne a connu une diminution importante.

Le gouvernement a décidé de réactiver le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique. Il s’adresse à tous les professionnels de santé libéraux installés dans les zones de montagne confrontés à cette situation pour la période du 1er décembre 2020 au 30 avril 2021. Ce dispositif garantit à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, pour faciliter la reprise de son activité.

Comment bénéficier de l’indemnisation ?

Depuis le 22 mars 2021, les professionnels de santé libéraux concernés par une baisse d’activité pourront, s’ils le souhaitent, faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro pour bénéficier d’avances mensuelles au titre des mois de décembre, janvier et février.

Une nouvelle demande peut être formulée à la fin de chaque mois pendant la durée de la crise, et au plus tard avant la fin du mois de juillet 2021. Aucune demande ne sera prise en compte après cette date.

Sur amelipro, le professionnel de santé peut utiliser le téléservice pour :

  • effectuer une simulation du montant théorique de l’aide qu’il peut obtenir ;
  • demander une avance sur la base de cette estimation, avance qui peut atteindre jusqu’à 80 % du montant de l’aide ;
  • retrouver les modalités de calcul de cette aide.

Le calcul de l’aide est basé sur :

  • le taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale ;
  • des informations individuelles à renseigner dans le téléservice :
    • le montant des honoraires sans dépassement remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ;
    • le montant des honoraires sans dépassement facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) au titre de chacun des mois de la période du 1er décembre 2020 au 30 avril 2021 ;
    • les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que le professionnel de santé a perçus ou qu’il va percevoir en plus de ses honoraires sur la période du 1er décembre 2020 au 30 avril 2021.

Une première avance sous un délai d’environ 15 jours

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes les données seront stabilisées et connues de l’Assurance Maladie, d’ici à la fin de l’année 2021.

Néanmoins, le téléservice permet de solliciter dès maintenant des avances mensuelles sur le montant de l’aide économique, avance qui sera versée sous un délai de 15 jours environ.

Les professionnels de santé peuvent choisir le montant d’avance qu’ils souhaitent solliciter en fonction de leurs besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées. Cette avance s’élève au maximum à 80 % du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.