Covid-19 : réactivation dès le 1er avril du téléservice d’indemnisation en cas de baisse d’activité

22 mars 2021

Des établissements de santé sont à nouveau contraints de déprogrammer des interventions dites non urgentes. Ces déprogrammations entraînent une baisse d’activité de certains médecins libéraux exerçant dans ces structures.

Le gouvernement a décidé de réactiver le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation pour la période de mars 2021 à juin 2021. Ce dispositif garantit à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, pour faciliter la reprise de son activité.

Comment bénéficier de l’indemnisation ?

À partir du 1er avril, les médecins concernés par une baisse d’activité à la suite de déprogrammations d’intervention non urgentes pourront, s’ils le souhaitent, faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro pour bénéficier d’avances mensuelles au titre de la période du 1er mars au 30 juin 2021. La demande doit être faite avant la fin du mois de septembre 2021.

Sur amelipro, le médecin peut utiliser le téléservice pour :

  • retrouver les modalités de calcul de cette aide ;
  • effectuer une simulation du montant théorique de l’aide qu’il peut obtenir par mois ;
  • demander une avance sur la base de cette estimation, avance qui peut atteindre jusqu’à 80 % du montant de l’aide.

Quelles informations fournir ?

Sur amelipro, les médecins sont invités à renseigner :

  • le montant de leurs honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ;
  • les numéros Finess des établissements dans lesquels ils exercent régulièrement une activité ;
  • le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 1er mars et le 30 juin 2021 (montant des honoraires issus de leur activité tout cabinet confondu) ;
  • les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) qu’ils ont perçus ou qu’ils vont percevoir sur la période du 1er mars au 30 juin 2021 en plus de leurs honoraires. 

Une première avance sous un délai d’environ 15 jours

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes les données seront stabilisées et connues de l’Assurance Maladie, d’ici à la fin de l’année 2021.

Néanmoins, le téléservice permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique, avance qui sera versée sous un délai de 15 jours environ.

Les médecins peuvent choisir le montant d’avance qu’ils souhaitent solliciter en fonction de leurs besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées. Cette avance s’élève au maximum à 80 % du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.

Professionnel de santé en montagne

Avec la fermeture des remontées mécaniques, l’activité des professionnels de santé installés dans les zones de montagnes a connu une diminution importante. Le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique a aussi été réactivé pour ces professionnels en montagne. La demande est à réaliser sur amelipro.