Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie se mobilise activement pour déployer des outils garantissant la sécurisation et l’authenticité des documents. Une vigilance particulière est portée aux arrêts de travail. En 2024, les montants détectés au titre des faux arrêts de travail se sont en effet élevés à près de 30 millions d’euros, contre environ 8 millions en 2023.

L’avis de travail dématérialisé (e-AAT), télétransmis via amelipro ou les logiciels agréés et compatibles, constitue le vecteur le plus sécurisé et le moyen le plus efficace pour éviter les fraudes et les usurpations. Il offre des conditions de sécurité et de simplicité maximale, ainsi que des délais de prise en charge plus courts. Par ailleurs, la convention médicale valorise le recours à l’avis d’arrêt de travail dématérialisé par le biais du forfait structure actuellement et, à compter de 2026, de la future dotation numérique inscrite dans la convention nationale 2024-2029.

Les e-AAT représentent d’ores et déjà 79 % des arrêts de travail envoyés.

Par ailleurs, pour combattre ces fraudes toujours plus nombreuses, dès le 1er juillet 2025, en cas d’avis d’arrêt de travail (AAT) délivré au format papier, le formulaire Cerfa sécurisé devra obligatoirement être utilisé et sera le seul recevable. 

Tous les prescripteurs recevront un lot de 100 formulaires Cerfa sécurisés d’AAT au cours du 1er semestre 2025. Les praticiens sont vivement encouragés à les utiliser dans les situations exceptionnelles où l’usage de l’avis de travail dématérialisé n’est pas possible. Ils peuvent aussi être commandés gratuitement sur amelipro.

Ce formulaire sécurisé permet de réduire les risques de faux et d’usurpation d’identité du prescripteur. Son niveau de sécurisation passe par des technologies avancées en termes de traçabilité.

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