La convention médicale 2024-2029 prévoit l’expérimentation d’un dispositif collectif de rémunération forfaitaire en équipe pour les médecins libéraux volontaires. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) lance le 15 mai un appel à candidatures en vue d’identifier des équipes pluriprofessionnelles libérales volontaires pour tester ce nouveau mode de rémunération, dit « paiement à la capitation ».

Ce dispositif a pour objectif de rémunérer, via un paiement collectif forfaitaire substitutif à l’acte, une équipe volontaire de professionnels de santé pour la prise en charge et le suivi en ville de la patientèle médecin traitant des médecins de l’équipe. 

Il a pour ambition d’offrir aux équipes volontaires la possibilité d’adapter la prise en charge de leurs patients au plus près de leurs besoins, tout en optimisant le temps médical et en favorisant une coopération et une coordination renforcées entre les professionnels de santé.

Les équipes composées d’au moins 4 professionnels de santé libéraux conventionnés (dont au moins 3 médecins généralistes et un infirmier), exerçant au sein de cabinets de groupe ou de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont éligibles. 

En pratique, les équipes volontaires peuvent manifester leur intérêt en transmettant le formulaire de candidature au dispositif à leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de rattachement. Elles seront ensuite destinataires d’une estimation de leur rémunération forfaitaire en cas de bascule et pourront ainsi décider de s’engager ou non dans l’expérimentation. La date butoir de transmission du formulaire est fixée au 15 juin 2025. 

Les équipes libérales souhaitant intégrer ce dispositif basculeront au paiement à la capitation à compter du 1er janvier 2026. 

Retrouver toutes les informations dans le cahier des charges téléchargeable dans les « Documents utiles ».