Ce guide précise la réglementation en vigueur en application de l'article L. 162-22-7 du Code de la Sécurité sociale et présente les modalités de facturation à l'Assurance Maladie de ces médicaments, produits et prestation facturables en sus.

Il fait également référence à l'application du taux de financement dans le cadre du contrat de bon usage.

Vous pouvez télécharger le guide Facturation des médicaments, produits et prestations facturables en sus des prestations d'hospitalisation (PDF), actualisé au 19 mai 2010. Ce guide est amené à évoluer en fonction des évolutions réglementaires et / ou des questions soulevées par les établissements de santé.

Il a été élaboré par un groupe de travail piloté par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) à l'occasion de la mise en œuvre du codage obligatoire des médicaments, produits et prestations facturables en sus pour les établissements de santé privés (cf. arrêté du 18 décembre 2008 publié au Journal officiel du 24 décembre 2008). Ce groupe de travail associait des représentants de la Cnamts, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Groupement pour la modernisation du système hospitalier (GMSIH).

La LPP prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation vous permet de connaître l'ensemble des dispositifs médicaux pris en charge en sus d'un groupe homogène de séjour (GHS) dans les secteurs public et privé.

Pour rappel, tous les codes présents dans le titre III et le titre V de l’arborescence de la LPP sont des codes de la liste en sus.

Comment connaître les articles pris en charge ?

Le détail des articles pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation est disponible sur le site LPP. Ce site comporte les données nécessaires (codes génériques et codes fabricants) mises à jour toutes les semaines.

Sur le site LPP, la vérification qu’un code individuel fabricant fait partie de la liste en sus peut se faire à partir de :

• la rubrique « Recherche par chapitre », pour des situations ponctuelles ;
• la rubrique « Téléchargement »  pour des volumes de données plus importants :
  • avec le fichier NX à télécharger, dans le cadre de traitements informatiques (format spécifique). Pour chaque code concerné, l’information est présente dans l’enregistrement de type 1010201 ;
  • avec le fichier DBF, plus facilement lisible, par exemple pour consulter ponctuellement une information. Télécharger le fichier zippé contenant tous les DBF « LPPXXX.zip », extraire le fichier « LPP_fiche_totXXX.dbf » et dans la colonne L « ARBO1 » se trouve le titre correspondant (valeur 3 ou 5 pour la liste en sus).