27 formulaires

Permet à un établissement de santé de signaler l'entrée d'un patient à l'organisme d'AM dans la circonscription duquel il est situé

Fiche de liaison établissements de santé - assurance maladie à utiliser à la suite des actes de terrorisme

Si lors de l'admission d'un patient dans une clinique, ses droits n'ont pu être vérifiés, ce formulaire doit être adressé à la caisse du malade.

Ce formulaire est fourni par l'organisme à l'assuré(e) ayant été exposé(e) à un risque professionnel

Un congé maternité est accordé à l'assurée dont la grossesse pathologique est liée à une exposition au diéthylstilbestrol in utero entre 1948 à 1981.