Fiche de liaison établissements de santé - assurance maladie à utiliser à la suite des actes de terrorisme
- N° CNAMTS: 903 CNAM
Spécimen
28 formulaires
- Si lors de l'admission d'un patient dans une clinique, ses droits n'ont pu être vérifiés, ce formulaire doit être adressé à la caisse du malade.
- N° CNAMTS: 614.Cnamts
- N° Cerfa: 12278*01
- N° d'homologation ministérielle: S3404
Spécimen- N° Cerfa: 11495*02
- N° d'homologation ministérielle: S3800a
Spécimen- Permet à un établissement de santé de signaler l'entrée d'un patient à l'organisme d'AM dans la circonscription duquel il est situé
- N° CNAMTS: 212.Cnamts
- N° d'homologation ministérielle: S3414b
- Ce formulaire est fourni par l'organisme à l'assuré(e) ayant été exposé(e) à un risque professionnel
- N° Cerfa: 10130*02
- N° d'homologation ministérielle: S6911a
- N° Cerfa: 11140*04
- N° d'homologation ministérielle: S3328d
Spécimen- Formulaire valable depuis le 1er janvier 2021.
- N° Cerfa: 52339#01
- N° d'homologation ministérielle: S3187
- N° Cerfa: 11626*05
- N° d'homologation ministérielle: PDS-PRE S3501e
Spécimen