La télésurveillance

Définition et historique du déploiement de la télésurveillance

La télésurveillance est un acte de télémédecine ayant pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.

En contribuant à stabiliser la maladie, voire à améliorer l’état de santé par le suivi régulier d’un professionnel médical, la télésurveillance permet d’adapter la prise en charge au plus tôt et de mieux suivre l’évolution de la maladie. Par ailleurs, elle renforce la coordination des différents professionnels de santé autour du patient et vise l’amélioration de la qualité de vie par la prévention des complications et une prise en charge au plus près du lieu de vie.

La télésurveillance a d’abord été conçue et déployée dans un cadre expérimental au titre des expérimentations de la télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé (dispositif « Etapes »). Elle est rémunérée en droit commun depuis le 1er juillet 2023.

En quoi consiste la télésurveillance ?

La télésurveillance permet à un professionnel médical, dit « opérateur » d’interpréter des données de santé à distance pour le suivi médical d’un patient, voire d’adapter sa prise en charge. Le professionnel médical peut être accompagné par d’autres professionnels de santé.

Pour interpréter ces données, l’opérateur de télésurveillance a recours à un équipement ou logiciel dit « dispositif médical numérique ». Ce dispositif médical numérique est mis à disposition du patient par un fournisseur de télésurveillance, dit « exploitant ».

La liste des solutions conformes est disponible sur le site du ministère de la Santé et de la prévention.

Quelles pathologies peuvent donner lieu à une télésurveillance ?

Toutes les situations médicales sont potentiellement concernées par la télésurveillance.

Toutefois, seules les pathologies ayant reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) et ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel par arrêté interministériel sont ouvertes à la prise en charge dans le cadre du droit commun. Il s’agit des pathologies suivantes :

  • l’insuffisance cardiaque ;
  • l’insuffisance rénale ;
  • l’insuffisance respiratoire ;
  • le diabète ;
  • l'oncologie ;
  • l'arythmie cardiaque.

D’autres pathologies pourront à l'avenir être concernées et prises en charge après avis favorable de la HAS.

Quel patient peut se voir proposer une télésurveillance ?

Les critères d’éligibilité des patients qui peuvent être suivis en télésurveillance sont fixés pour chaque pathologie par voie d’arrêté ministériel portant inscription d’activités de télésurveillance médicale, après avis de la HAS.

En tout état de cause, la mise en place de la télésurveillance relève de la décision du médecin opérateur en concertation avec le patient.

Qui peut prescrire une télésurveillance ?

Tout médecin peut adresser un patient vers une prise en charge en télésurveillance mais seul l’opérateur peut prescrire une activité de télésurveillance médicale. Des modalités spécifiques sont prévues par le code de la Sécurité sociale et dans les arrêtés ministériels, pour plus de détails voir le schéma organisationnel ci-après.

Il s’agit d’un préalable indispensable à la réalisation et à la prise en charge de l’activité de télésurveillance.

Quel médecin peut pratiquer une télésurveillance ?

Seuls les médecins dont les spécialités sont visées dans les arrêtés, quels que soit leur secteur d’exercice et leur lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, hôpital, clinique…) peuvent réaliser le suivi médical à distance d’un patient par télésurveillance.

Un médecin peut être prescripteur et opérateur de télésurveillance.

Quels sont les prérequis nécessaires à la réalisation d’une activité de télésurveillance ?

Pour pouvoir réaliser une activité de télésurveillance, le médecin doit impérativement déclarer ses activités à l’Agence régionale de santé (ARS) sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr.  
Cette déclaration est obligatoire et permet le remboursement de la télésurveillance par l’Assurance Maladie. Elle relève de la responsabilité exclusive de l’opérateur réalisant l’activité de télésurveillance.

Chaque opérateur doit signer une convention avec chaque exploitant avec lequel il coopère dans le cadre d’une activité de télésurveillance médicale. Cette convention stipule précisément le dispositif médical numérique utilisé ainsi que les éventuels accessoires de collecte associés.

Un modèle type de convention est accessible sur le site du ministère de la Santé et de la prévention.

Organisation et déroulement d'une télésurveillance

Schéma présentant les démarches administratives pour faire de la télésurveillance (description complète ci-après)

[Infographie du ministère des Solidarités et de la santé]

Opérateur : quelles démarches administratives pour faire de la télésurveillance ?

Je me lance – opérateur

Prescription TLVS

Prescription directe par l’opérateur de télésurveillance OU par tout médecin qui adresse à l’opérateur
A noter : si le médecin prescripteur n’est pas l’opérateur, adresser le patient à l’opérateur. Ce dernier choisira le DMN.

Télésurveillance médicale – Opérateur

Voir liste des médecins autorisés/pathologie

  • Démarches
    • Recueil du consentement du patient
    • Choix du dispositif numérique et accompagnement du patient pour sa mise en fonctionnement
    • Transmission de l’ordonnance en nom de marque à l’exploitant (1)
    • Transmission des compte rend en fin de PEC au prescripteur si différent de l’opérateur et au patient
  • Facturation du forfait opérateur code TVA ou TVB selon arrêtés tarifaire : mensuelle ou en série jusqu’à 6 mois (facturation en une fois de plusieurs actes)

Renouvellement si besoin et si patient observant
Bien que la prescription puisse être longue, il est nécessaire de vérifier l’adhésion du patient et son observance (remontée de données > 50 %) à 1 et 2 mois après la prescription initiale. Dans le cas contraire, une prise en charge traditionnelle est plus adaptée au patient et à la télésurveillance ainsi que sa facturation est arrêtée.

Dispositif médical numérique – Exploitant

  • Démarches
    • Forme l’opérateur à l’utilisation du DIM sur le plan technique
    • Transmission des données à l’opérateur via la solution (alertes, observance)
    • Assurance la maintenance du dispositif médical numérique
  • Facturation du forfait technique : périodicité de facturation définie dans l’arrêté de prise en charge (le plus souvent mensuel)

Renouvellement si besoin et si patient observant
Bien que la prescription puisse être longue, il est nécessaire de vérifier l’adhésion du patient et son observance (remontée de données > 50 %) à 1 et 2 mois après la prescription initiale. Dans le cas contraire, une prise en charge traditionnelle est plus adaptée au patient et à la télésurveillance ainsi que sa facturation est arrêtée.

(1) Ordonnance de TLS :

  • nom du patient
  • âge
  • poids
  • désignation de l'activité de télésurveillance
  • durée selon pathologie
  • prescription en nom de marque du DMN

L'ordonnance peut comporter d'autres mentions obligatoires propres à chaque pathologie et prévues par les arrêtés d'inscriptions publiés au Journal officiel.
Durée maximum de 1 an, durée définie dans les arrêtés de prise en charge.

Quelle que soit la situation clinique, le patient doit, au préalable, être informé des conditions de réalisation de la télésurveillance et donner son accord après avoir reçu ces informations de l’opérateur.

Comme pour tout acte médical, l’opérateur de télésurveillance établit un compte rendu de la télésurveillance. Ce compte rendu doit être intégré dans le dossier médical partagé (DMP) au sein de l’espace numérique de santé du patient (service « Mon espace santé »), sous réserve que ce dernier ait été automatiquement créé. Lorsqu’il n’est pas ouvert, le compte rendu est adressé par messagerie sécurisée de santé (MSS) au médecin prescripteur et au patient. L’opérateur de télésurveillance le transmet aussi au médecin traitant s’il est différent.

Tarification et facturation

Quels sont les tarifs applicables ?

Un « forfait opérateur » rémunère le suivi médical effectué par le médecin réalisant une activité de télésurveillance.

Il s’agit d’un forfait mensuel (périodicité mensuelle glissante de 30 jours, date à date) par patient. Il est facturable au terme de chaque période d’un mois ou d’un ensemble de périodes, dans la limite de 6 mois consécutifs.

Le montant de ce forfait (défini par l’arrêté du 16 mai 2023) est fixé en fonction des moyens humains, de l'accompagnement thérapeutique et des actes de coordination entre professionnels de santé qui sont nécessaires pour la prise en charge du patient :

  • niveau 1 : forfait mensuel, par patient, de 11 euros ;
  • niveau 2 : forfait mensuel, par patient, de 28 euros.

Chaque activité de télésurveillance est rattachée au niveau 1 ou au niveau 2 .

Quelles sont les règles de prise en charge applicables ?

Le forfait opérateur ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire.

Il n’est cumulable avec aucun autre acte associé à l’activité de télésurveillance mais ne fait pas échec à la prise en charge du paiement de toute consultation ou téléconsultation qui s’avérerait nécessaire dans le cadre du suivi du patient, y compris à l’issue des alertes générées par le système de télésurveillance.

Comment facturer la télésurveillance ?

La facturation du « forfait opérateur » est réalisée via la cotation de 2 codes prestations :

  • forfait mensuel, par patient, de 11 euros (métropole et Drom) : code « TVA » ;
  • forfait mensuel, par patient, de 28 euros (métropole et Drom) : code « TVB ».

Plus de détails sur la facturation mensuelle et cumulée.

Niveau 1 (code « TVA »)
Pathologie Tarif associé

Arythmie cardiaque

11 €

Au regard de la période de bascule entre la facturation sous Etapes et celle de droit commun qui entre en vigueur au 31 mars 2024, voici comment facturer en pratique votre activité de télésurveillance :  

  • pour les patients inclus avant le 31 mars 2024 : à la fin de la période déjà engagée, vous ne facturez pas la lettre clé « TSM » (facturation sous Etapes) mais le forfait « TVA » 6x11 € (soit 66 €), puis vous poursuivrez sur le modèle de droit commun ;
    Exemple d'une facturation pour télésurveillance arythmie cardiaque (détail dans l'article)
  • pour les patients nouvellement inclus ou en renouvellement de prescription médicale, à partir du 31 mars 2024 : vous facturez le forfait « TVA » de façon mensuelle ou en série semestriellement via une feuille de soin électronique (FSE) comportant pour chaque forfait mensuel une ligne de facturation dédiée : 6 dates d’exécution (6 lignes) renseignées dans la facture soit 6x11 € (soit 66 €)

Niveau 2 code « TVB »
Pathologie Tarif associé
Insuffisance rénale  28 €
Insuffisance respiratoire 28 €
Insuffisance cardiaque

28 €  
Forfait majoré possible à 56 € (TVB 2)
ou 70 € par patient (TVB 2,5) par mois selon critères précis

Diabète

28 €
Forfait majoré possible à 56 € (TVB 2)
ou 70 € (TVB 2,5) par patient par mois selon critères précis

Oncologie 28 €

Des majorations peuvent être appliquées en fonction de la fréquence du suivi et de la complexité de la prise en charge. Ces tarifs majorés sont applicables sur le niveau 2 (« TVB » à 28 €) et ne concernent que le diabète et l’insuffisance cardiaque chronique (arrêté du 21 décembre 2023 - Journal officiel du 7 janvier 2024).

Cela se traduit dans la facturation par l’application d’un coefficient sur le forfait mensuel socle :

  • le forfait de niveau 1 : 56 € correspond à 1 TVB coefficient 2  ;
  • le forfait majoré de niveau 2 : 70 € correspond à 1 TVB coefficient 2,5.

En ville, ce coefficient est à renseigner dans le logiciel métier.

Pour les établissements de santé, ce coefficient est à renseigner dans le type 4 de la facture B2 en zone coefficient position 83-88.

Ce forfait majoré est facturable au terme de chaque période d’un mois de réalisation de la télésurveillance et en pratique :

  • pour les patients déjà en cours de télésurveillance : les forfaits majorés s’appliquent à compter du 1er mois suivant l’échéance de la période de facturation en cours ;
  • pour les nouveaux patients : les forfaits majorés s’appliquent immédiatement au terme du mois échu.

Les critères d’éligibilité et de périodicité maximale de la facturation de ces forfaits majorés sont également précisés dans cet arrêté du 21 décembre 2023.

L’opérateur facture le forfait TVA ou TVB en fin de télésurveillance (au terme du mois échu) au tarif correspondant via une feuille de soins électronique = 1 FSE par mois, avec montant 1 x forfait.

La date des soins sera celle du début de mise en œuvre du forfait.

L’opérateur facture le forfait TVA ou TVB au-delà de la 1re période d’1 mois. Dans ce cadre, une feuille de soins électronique (FSE) peut être réalisée comportant pour chaque forfait mensuel facturé (dans la limite de 6) une ligne de facturation dédiée, au tarif correspondant, avec comme date des soins la date d’exécution du forfait (début de traitement).

Ainsi, 6 dates d’exécution au maximum seront renseignées dans la facture en rapport avec les 6 forfaits au maximum pouvant être facturés en une seule fois.

Facturation du « forfait opérateur »

En pratique, le médecin opérateur (libéral ou centre de santé) ou l’établissement de santé facture dans les conditions habituelles en fonction de la situation d’exonération ou de prise en charge du ticket modérateur du patient :

  • 60 % dans le cas standard ;
  • 100 % pour les situations où l’assuré bénéficie d’une exonération du ticket modérateur ;
  • taux particuliers fixés pour certains régimes spéciaux.

Facturation en ville (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé...)

En ville, c’est uniquement le médecin qui facture le « forfait opérateur » y compris au sein d’une équipe pluriprofessionnelle puisqu’il revêt alors la qualité d’opérateur de télésurveillance (voir la déclaration préalable de l’activité de télésurveillance à l’ARS). Par le biais d’un contrat (voir la convention type sur le site du ministère de la Santé et de la prévention), il peut confier certaines tâches à d’autres professionnels libéraux en échange d’une rétrocession d’une partie de la rémunération associée à la télésurveillance.

Concernant les données administratives nécessaires :

  • si le patient est connu de l’opérateur, il dispose déjà des données administratives nécessaires à la facturation. Ces données sont fiabilisées par le service en ligne ADRi (acquisition des droits intégrés) ;
  • si le patient n’est pas connu de l’opérateur : les données administratives nécessaires à la facturation permettant l’appel au service ADRI doivent être communiquées à l’opérateur par le médecin prescripteur, à savoir : nom, prénom, NIR et pour les ayants-droits, en sus, la date de naissance et le rang gémellaire.

Pour la feuille de soins, il existe 2 situations :

  • l’opérateur dont le logiciel métier intègre les fonctionnalités prévues par l’avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM-Vitale transmet une feuille de soins électronique en mode SESAM sans Vitale, en l’absence de carte Vitale du patient et fiabilise la facture avec appel au service ADRi ;
  • l’opérateur dont le logiciel métier n’est pas à jour de l'avenant 8 au cahier des charges SESAM-Vitale transmet en mode SESAM dégradé et fiabilise la facture avec appel au service ADRi. À titre dérogatoire, dans ce cas, le médecin est exonéré de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis. Il peut se rapprocher de son éditeur de logiciel pour savoir s’il est à jour.

Facturation en établissement de santé

Lorsque l’opérateur est en établissement, ce dernier réalise les prestations mais ce n’est pas lui qui les facture.

En établissement de santé ex DG (ex dotation globale) et ex OQN (ex objectif quantifié national), la facturation du forfait opérateur pour leurs professionnels de santé salariés (médecins salariés dans un premier temps) est établie sous le numéro Finess de l’établissement avec le code spécialité du professionnel de santé assurant la télésurveillance, par le service de facturation. L'appel au service CDRi permet de fiabiliser la facture.

La facturation est réalisée selon les modalités définies pour les actes et consultations externes.

En dehors de ce cadre, la télésurveillance est facturée à l’Assurance Maladie comme en ville.

Accéder à la fiche Facturation / Télémédecine en établissement de santé

Focus sur la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance médicale (PECAN télésurveillance)

Instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale 2022, ce processus dérogatoire permet aux patients de bénéficier de façon anticipée, sur une durée d’un an non renouvelable, d’une prise en charge par l’Assurance Maladie d'un dispositif médical numérique présumé innovant de télésurveillance médicale dès lors que celui-ci est prescrit par un médecin.

Tout médecin (médecin généraliste et spécialiste) peut adresser un patient vers une prise en charge anticipée numérique.

À l’instar de la télésurveillance de droit commun visée dans le présent article :

  • seules les pathologies ayant reçu un avis favorable de la HAS et ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel par arrêté ministériel sont ouvertes à la PECAN (voir les arrêtés disponibles en bas de page) ;
  • les critères d’éligibilité des patients sont spécifiés dans les arrêtés  ministériels ;
  • seuls les médecins dont les spécialités sont visées dans les arrêtés peuvent réaliser le suivi médical à distance d’un patient par télésurveillance dans le cadre de la PECAN ;
  • les prérequis nécessaires à la réalisation d’une activité de télésurveillance, notamment la déclaration sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr, sont similaires ;
  • les modalités de tarification et de facturation du « forfait opérateur » sont identiques à la prise en charge de l’activité de télésurveillance médicale de droit commun (codes facturation TVA et TVB, facturation mensuelle ou regroupée…).

À noter : dans le cadre de la PECAN et tel que prévu par les textes, l’ordonnance doit comporter la mention spécifique « la prise en charge du dispositif médical numérique ou de l’activité de télésurveillance médicale par l’assurance maladie intervient dans le cadre d’une prise en charge anticipée et dérogatoire ». À ce titre, le patient doit être informé par le prescripteur du caractère transitoire de cette prise en charge et en cas d’interruption de celle-ci.

Lire aussi : Prise en charge anticipée numérique d’un dispositif médical numérique présumé innovant de télésurveillance médicale ou à visée thérapeutique

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