Facturation des établissements
Fiches relatives aux réformes de financement des activités
Plusieurs fiches d’information sont disponibles en téléchargement.
- Fiche d’information réforme urgences ex-DG Hors Fides Urgences (V 2.7) (PDF)
- Fiche d’information réforme urgences ex-OQN et ex-DG dans Fides urgences (V 2.7) (PDF)
- Fiche réforme de financement des séjours MCO, SSR et PSY établissements ex-DG (V 1.1) (PDF)
- Fiche réforme de financement séjours psy établissements ex-OQN au 1er janvier 2022 (V 1.6) (PDF)
Fiches d’aide à la facturation relatives à la pharmacie
Pour vous aider dans la facturation en établissement de santé, plusieurs fiches d'information sont à votre disposition en téléchargement.
- Fiche « Rupture de stock - Dérogation pour la délivrance de médicaments par les PUI (V 1.0) » (12/2022) (PDF)
- Fiche « Dérogation pour la délivrance de médicaments par les PUI / spécialités importées « Venin de guêpe Vespula spp 550 microgrammes » (06/2021)
- Fiche « Facturation des médicaments et produits sus d'un séjour pour les patients migrants » (11/2017) (PDF)
- Fiche « Dérogations pour la délivrance de médicaments par les PUI » (11/2017) (PDF)
- Fiche « Pharmacie sous ATU nominative » (12/2017) (PDF)
- Fiche « Écart indemnisable pour la rétrocession établissements de santé » (11/2017) (PDF)
Fiches d’aide à la facturation des forfaits et suppléments rémunérant l’établissement
Pour vous aider dans la facturation en établissement de santé, plusieurs fiches d'information sont à votre disposition en téléchargement.
- Fiche « Forfaits ATU FFM SE APE établissements publics MCO » (02/2016) (PDF)
- Fiche « Modalités de facturation des forfaits fausse couche » (09/2018) (PDF)
- Fiche « Suppléments Transport PSY-SSR » (03/2020) (PDF)
- Fiche « Suppléments Transport MCO » (02/2020) (PDF)
- Fiche « Forfait hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes HTN (V 1.0) » (12/2022) (PDF)
Fiches d’aide à la facturation relatives aux actes et consultations externes
Pour vous aider dans la facturation en établissement de santé, plusieurs fiches d'information sont à votre disposition en téléchargement.
Autres fiches d’aide à la facturation
Pour vous aider dans la facturation en établissement de santé, plusieurs fiches d'information sont à votre disposition en téléchargement.
Guide de bonnes pratiques de sécurisation du système d'information des cliniques
Ce guide est destiné aux cliniques dans le but d'améliorer la sécurité du système de facturation existant entre elles et l'Assurance Maladie.
Il se base sur la norme ISO 27 002 « Code de bonnes pratiques pour la gestion de la sécurité de l'information ».
Au sommaire, 8 thématiques qui sont adaptées à la situation particulière du système de facturation des cliniques :
- politique de sécurité ;
- gestion des biens ;
- sécurité liée aux ressources humaines ;
- sécurité physique et environnementale ;
- gestion de l'exploitation et des télécommunications ;
- gestion des droits d'accès ;
- acquisition, développement et maintenance des systèmes d'information ;
- gestion des incidents de sécurité.
Télétransmission des factures hors dotations annuelles par les hôpitaux publics
Téléchargez le mode opératoire de transmission des flux, la table des spécialités et des codes actes, le protocole d'accord relatif à la télétransmission des factures, etc.
La circulaire CIR-40/2006 concerne la généralisation du système de télétransmission des informations et des facturations par les établissements de santé publics et privés ex-dotation globale, à l'ensemble des bénéficiaires des organismes d'assurance maladie obligatoire.
Pour accéder à la circulaire, consultez la base des circulaires de l'Assurance Maladie.
Vous pouvez également télécharger ci-dessous :
- le mode opératoire de transmission des flux pour information ;
- le protocole d'accord national relatif à la télétransmission des factures hors dotations annuelles, signé le 24 juin 2006.
Procédure Caisses centralisatrices de paiements
Téléchargez la procédure Caisses centralisatrices de paiements.
Ce document présente la procédure relative au dispositif de versement des sommes dues par les régimes obligatoires aux établissements de santé privés.
Procédure de financement des caisses centralisatrices de paiements (05/2002) (PDF)