Facturation des établissements

21 juin 2021
Téléchargez la documentation technique relative à la facturation des établissements.

Fiches d’aide à la facturation relatives à la pharmacie

Fiches d’aide à la facturation des forfaits et suppléments rémunérant l’établissement

Fiches d’aide à la facturation relatives aux actes et consultations externes

Pour vous aider dans la facturation en établissement de santé, plusieurs fiches d'information sont à votre disposition en téléchargement.

Autres fiches d’aide à la facturation

Pour vous aider dans la facturation en établissement de santé, plusieurs fiches d'information sont à votre disposition en téléchargement.

Guide de bonnes pratiques de sécurisation du système d'information des cliniques

Ce guide est destiné aux cliniques dans le but d'améliorer la sécurité du système de facturation existant entre elles et l'Assurance Maladie.

Il se base sur la norme ISO 27 002 « Code de bonnes pratiques pour la gestion de la sécurité de l'information ».

Au sommaire, 8 thématiques qui sont adaptées à la situation particulière du système de facturation des cliniques :

  • politique de sécurité ;
  • gestion des biens ;
  • sécurité liée aux ressources humaines ;
  • sécurité physique et environnementale ;
  • gestion de l'exploitation et des télécommunications ;
  • gestion des droits d'accès ;
  • acquisition, développement et maintenance des systèmes d'information ;
  • gestion des incidents de sécurité.

Télétransmission des factures hors dotations annuelles par les hôpitaux publics

Téléchargez le mode opératoire de transmission des flux, la table des spécialités et des codes actes, le protocole d'accord relatif à la télétransmission des factures, etc.

La circulaire CIR-40/2006 concerne la généralisation du système de télétransmission des informations et des facturations par les établissements de santé publics et privés ex-dotation globale, à l'ensemble des bénéficiaires des organismes d'assurance maladie obligatoire.

Pour accéder à la circulaire, consultez la base des circulaires de l'Assurance Maladie.

Vous pouvez également télécharger ci-dessous :

  • le mode opératoire de transmission des flux pour information ;
  • le protocole d'accord national relatif à la télétransmission des factures hors dotations annuelles, signé le 24 juin 2006.

Procédure Caisses centralisatrices de paiements

Téléchargez la procédure Caisses centralisatrices de paiements.

Ce document présente la procédure relative au dispositif de versement des sommes dues par les régimes obligatoires aux établissements de santé privés.