Plusieurs conditions cumulatives sont nécessaires pour définir une évacuation sanitaire :

• le diagnostic, le traitement ou le suivi thérapeutique de ce patient ne sont pas réalisables dans son lieu d'hospitalisation ;
• le patient a besoin d'un transport entre 2 établissements de santé impliquant une longue distance (plus de 150 km) : entre les territoires d’outre-mer, entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone ou entre la Corse et l’Hexagone, par voie aérienne ou maritime ;
• le patient nécessite une médicalisation constante durant le trajet accompagné par une équipe comprenant au moins un médecin et/ou un infirmier diplômé d'État (IDE) issu des équipes médicales et paramédicales hospitalières.

L’équipe peut être renforcée par un professionnel de santé appartenant notamment aux corps des :

• chirurgiens-cardiovasculaires ;
• pédiatres ;
• anesthésistes-réanimateurs ;
• infirmiers spécialisés en circulation extracorporelle dans le cas d'assistance cardiocirculatoire extracorporelle et/ou de prise en charge d'un nourrisson ;
• sages-femmes dans le cas de menaces d'accouchement prématuré.

La décision d’évacuation sanitaire est par principe médicale (qu’elle soit programmée ou urgente). Elle provient de la structure hospitalière et le patient en est informé. L’Assurance Maladie donne son accord uniquement dans le cadre de l’évacuation sanitaire programmée.

Lorsqu'une évacuation sanitaire est programmée, celle-ci doit faire l'objet d'une demande d'accord préalable (DAP) par le médecin prescripteur du transport de l’établissement.

Lorsqu'une évacuation sanitaire est réalisée en urgence, la demande d’accord préalable (DAP) n'est pas nécessaire quant à la prise en charge de ce transport, ce dernier étant organisé par le médecin régulateur du SAMU de l'établissement de santé.

Infographie qui détaille étape par étape le processus l’évacuation sanitaire 

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INFOGRAPHIE ÉVACUATION SANITAIRE

L’essentiel

Évacuation sanitaire programmée

Les étapes avant, pendant et après le séjour du patient.

Établissement de santé du lieu de résidence

Avant

• Établit la demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
• Identifie le besoin d’accompagnement social du patient, incluant l’accompagnant le cas échéant.
• Coordonne les modalités d’acheminement du patient selon son état de santé, incluant l’accompagnant le cas échéant.
• Met à jour le dossier médical partagé du patient (DMP) sur son profil Mon espace santé pour transmission à l’établissement de santé du lieu de séjour

Établissement de santé du lieu de séjour

Avant

• Consulte le dossier médical partagé (DMP) du patient
• Transmet le dossier du patient à la permanence d’accès aux soins de santé ou au service social de l’établissement

Pendant

• Informe la caisse d’assurance maladie du patient de la date de fin de séjour si prolongation éventuelle
• Prépare la sortie du patient, incluant l’accompagnant le cas échéant (solution d’hébergement transitoire ou tout autre besoin administratif ou social)
• Met à jour le dossier médical partagé (DMP) du patient

Après

• Informe le référent de la caisse d’assurance maladie du patient

Assurance Maladie

Avant

• Autorise l’évacuation sanitaire
• Assure la prise en charge financière (transport, hébergement, ... ou tout autre besoin en fonction des ressources du patient)
• Désigne le référent de la caisse d’assurance maladie du patient

Pendant

• Reste l’interlocuteur du patient via le référent de la caisse d’assurance maladie du patient

Après

• Propose des offres de services complémentaires en fonction des besoins du patient

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Pour simplifier le suivi médical par le patient et les professionnels de santé, Mon espace santé a été est relié aux services numériques existants afin de centraliser, faciliter et fluidifier le partage des informations et des documents de santé. Le Dossier Médical Partagé (DMP) et la messagerie sécurisée (MSSanté) sont connectés au profil Mon espace santé de chaque patient.

Le DMP reste une brique essentielle de la coordination des soins et il est important que chaque professionnel de santé continue à l’alimenter, via le site dmp.fr ou les logiciels métier compatibles, tout au long du déplacement sanitaire du patient.

Les déplacements sanitaires expliqués en vidéo