Évacuation sanitaire depuis l’Outre-mer ou la Corse : modalités de prise en charge du patient

L’évacuation sanitaire désigne le déplacement médicalisé d’un patient hospitalisé en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) (1) ou en Corse vers un établissement hospitalier éloigné de son lieu de résidence afin de lui permettre de recevoir les soins médicaux adaptés à sa pathologie, non disponibles sur place.

Le patient est pris en charge depuis l’établissement de santé où il est hospitalisé jusqu’à l’établissement de santé éloigné de son lieu de résidence.

L’évacuation sanitaire peut être programmée (sur rendez-vous défini par le médecin prescripteur) ou urgente (à la demande du médecin régulateur du SAMU de l'établissement de santé).

Les conditions définissant une évacuation sanitaire

Plusieurs conditions cumulatives sont nécessaires pour définir une évacuation sanitaire :

  • le diagnostic, le traitement ou le suivi thérapeutique de ce patient ne sont pas réalisables dans son lieu d'hospitalisation ;
  • le patient a besoin d'un transport entre 2 établissements de santé impliquant une longue distance (plus de 150 km) : entre les territoires d’outre-mer, entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone ou entre la Corse et l’Hexagone, par voie aérienne ou maritime ;
  • le patient nécessite une médicalisation constante durant le trajet accompagné par une équipe comprenant au moins un médecin et/ou un infirmier diplômé d'État (IDE) issu des équipes médicales et paramédicales hospitalières.

L’équipe peut être renforcée par un professionnel de santé appartenant notamment aux corps des :

  • chirurgiens-cardiovasculaires ;
  • pédiatres ;
  • anesthésistes-réanimateurs ;
  • infirmiers spécialisés en circulation extracorporelle dans le cas d'assistance cardiocirculatoire extracorporelle et/ou de prise en charge d'un nourrisson ;
  • sages-femmes dans le cas de menaces d'accouchement prématuré.

La procédure de déclenchement de l'évacuation sanitaire

La décision d’évacuation sanitaire est par principe médicale (qu’elle soit programmée ou urgente). Elle provient de la structure hospitalière et le patient en est informé. L’Assurance Maladie donne son accord uniquement dans le cadre de l’évacuation sanitaire programmée.

Lorsqu'une évacuation sanitaire est programmée, celle-ci doit faire l'objet d'une demande d'accord préalable (DAP) par le médecin prescripteur du transport de l’établissement.

Lorsqu'une évacuation sanitaire est réalisée en urgence, la demande d’accord préalable (DAP) n'est pas nécessaire quant à la prise en charge de ce transport, ce dernier étant organisé par le médecin régulateur du SAMU de l'établissement de santé.

Les principes de l'évacuation sanitaire programmée

Infographie qui détaille étape par étape le processus l’évacuation sanitaire 

description étape par étape de la procédure d'évacuation sanitaire (voir ci-dessous)

INFOGRAPHIE ÉVACUATION SANITAIRE

L’essentiel

Évacuation sanitaire programmée

Les étapes avant, pendant et après le séjour du patient.

Établissement de santé du lieu de résidence

Avant

  • Établit la demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
  • Identifie le besoin d’accompagnement social du patient, incluant l’accompagnant le cas échéant.
  • Coordonne les modalités d’acheminement du patient selon son état de santé, incluant l’accompagnant le cas échéant.
  • Met à jour le dossier médical partagé du patient (DMP) sur son profil Mon espace santé pour transmission à l’établissement de santé du lieu de séjour

Établissement de santé du lieu de séjour

Avant

  • Consulte le dossier médical partagé (DMP) du patient
  • Transmet le dossier du patient à la permanence d’accès aux soins de santé ou au service social de l’établissement

Pendant

  • Informe la caisse d’assurance maladie du patient de la date de fin de séjour si prolongation éventuelle
  • Prépare la sortie du patient, incluant l’accompagnant le cas échéant (solution d’hébergement transitoire ou tout autre besoin administratif ou social)
  • Met à jour le dossier médical partagé (DMP) du patient

Après

  • Informe le référent de la caisse d’assurance maladie du patient

Assurance Maladie

Avant

  • Autorise l’évacuation sanitaire
  • Assure la prise en charge financière (transport, hébergement, ... ou tout autre besoin en fonction des ressources du patient)
  • Désigne le référent de la caisse d’assurance maladie du patient

Pendant

  • Reste l’interlocuteur du patient via le référent de la caisse d’assurance maladie du patient

Après

  • Propose des offres de services complémentaires en fonction des besoins du patient

Le suivi médical du patient

Pour simplifier le suivi médical par le patient et les professionnels de santé, Mon espace santé a été est relié aux services numériques existants afin de centraliser, faciliter et fluidifier le partage des informations et des documents de santé. Le Dossier Médical Partagé (DMP) et la messagerie sécurisée (MSSanté) sont connectés au profil Mon espace santé de chaque patient.

Le DMP reste une brique essentielle de la coordination des soins et il est important que chaque professionnel de santé continue à l’alimenter, via le site dmp.fr ou les logiciels métier compatibles, tout au long du déplacement sanitaire du patient.

Les déplacements sanitaires expliqués en vidéo

DÉPLACEMENT SANITAIRE - L’essentiel à savoir

Le déplacement sanitaire est le déplacement médical d’un patient pour lui apporter les soins médicaux adaptés à sa pathologie, non disponibles sur place.

Il peut s’agir d’une évacuation ou d’un transfert sanitaire...

L’évacuation sanitaire désigne le déplacement d’un patient hospitalisé dans un établissement de santé de son lieu de résidence vers un autre établissement de santé qui dispose d’une offre de soins adaptée.

L’évacuation sanitaire peut être urgente ou programmée.

Le transfert sanitaire désigne le déplacement d’un patient non hospitalisé entre son domicile… et un professionnel de santé exerçant en libéral ou en ambulatoire dans un établissement de santé.

ÉVACUATION ET TRANSFERT SANITAIRE - Les 4 conditions cumulatives

1re condition : le patient doit être hospitalisé ou domicilié en Corse ou en Outre-mer.

2e condition : la prescription médicale justifie la prise en charge du patient dans l’Hexagone ou en Outre-mer.

3e condition : le déplacement sanitaire peut se réaliser par avion ou bateau.

4e condition : l’évacuation nécessite une médicalisation constante durant le trajet. Le transfert ne l’implique pas.

ÉVACUATION & TRANSFERT SANITAIRE - Les étapes avant, pendant, après

Une prescription de transport avec demande d’accord préalable de transport (DAP) est nécessaire pour une évacuation programmée et un transfert.

La DAP n’est pas nécessaire dans le cadre d’une évacuation réalisée en urgence.

 

Tou au long du déplacement sanitaire :

- La mise à jour du dossier du patient est indispensable à la bonne coordination des soins.

- L’accompagnement social du patient est réalisé par la permanence d'accès aux soins de santé de l’établissement en cas d’évacuation, ou le service social de l’Assurance Maladie en cas de transfert.

La caisse d’assurance maladie du patient autorise le déplacement sanitaire et assure la prise en charge financière du transport.

La caisse peut également prendre en charge l’hébergement ou tout autre besoin en fonction des ressources du patient.

La caisse désigne ensuite un référent et transmet au patient ses coordonnées.

En cas de prolongation de séjour, la caisse d’assurance maladie et le patient sont informés afin de garantir les modalités d’acheminement de son retour, une solution d'hébergement transitoire ou tout autre besoin social…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour aller plus loin, lire l’article sur ameli.fr : « Un accompagnement personnalisé pour lever les difficultés d’accès aux droits et aux soins ».

(1) La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna ne sont pas concernés.

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