Facturation et prise en charge

Retrouvez les conditions et modalités de facturation dérogatoire des actes de surveillance de grossesse pathologique.

Un document de liaison entre l'Assurance Maladie et les hôpitaux permet de faciliter la prise en charge des soins hospitaliers dispensés aux personnes rattachées à l'assurance maladie d'un État étranger membre de l'UE/EEE ou Suisse ou État tiers lié par convention bilatérale.

Les personnes blessées lors d’un acte de terrorisme, et les proches parents d’une personne décédée ou blessée lors de cet acte, bénéficient de la prise en charge intégrale des soins médicaux et/ou des consultations de suivi psychiatrique en lien avec cet événement.

Les personnes écrouées peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé. Toutes les modalités d’application et de facturation.

Le retour NOEMIE est le complément indispensable à la télétransmission de vos feuilles de soins électroniques.

Téléchargez la documentation technique relative à la facturation des établissements.

Téléchargez la documentation technique relative à la facturation des établissements et des services médico-sociaux.

Le point sur la mise en œuvre d’une plateforme de commande et de régulation des transports.

L’outil de consultation des droits intégrée (CDRi) est un service de consultation des droits de type « web service » interrégime intégré au logiciel de gestion administrative des patients.

L'Assurance Maladie promeut la dématérialisation du bordereau S3404 dans un objectif de simplification. Elle précise également les principes qui régissent le recueil et la gestion de la signature manuscrite numérique des différents acteurs du processus.

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française du séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l'AME n'est pas applicable à Mayotte.