Vaccination Covid-19 : rémunération du professionnel de santé remplaçant, retraité ou étudiant

Certains professionnels de santé non installés peuvent participer aux opérations de vaccination anti-Covid-19 dans un centre de vaccination. Il peut s’agir d’infirmiers ou de médecins, qui sont remplaçants, retraités ou étudiants.

Ces professionnels de santé ne sont pas connus dans les systèmes d’information de l’Assurance Maladie. Pour leur rémunération dans le cadre de la vaccination, un barème dérogatoire national s’applique par heure de vacation réalisée.

La structure qui organise le centre de vaccination (maison de santé pluridisciplinaire, CPTS…) contractualise avec le professionnel de santé, assure sa rémunération puis se fait rembourser par l’Assurance Maladie des sommes versées à ce titre. Ce dispositif de remboursement n’est applicable que pour les structures connues de l’Assurance Maladie. La structure ne facture pas les actes. La demande de remboursement se fait en envoyant chaque semaine à la caisse d’assurance maladie dont dépend la structure un bordereau spécifique (XLSX) retraçant les vacations réalisées par ces professionnels.

Dans le bordereau, il faut remplir l’onglet correspondant au statut de chaque professionnel intervenant : retraité, étudiant ou remplaçant.

Pour les centres de vaccination portés par des structures non connues par l’Assurance Maladie telles que les plateformes territoriales d’appui (PTA) et les associations, il convient de se rapprocher directement de l’agence régionale de santé (ARS) (sans passer par l’Assurance Maladie) pour bénéficier du remboursement des sommes versées aux professionnels de santé.