Un nouveau document de liaison pour les soins hospitaliers durant un séjour temporaire en France

09 mars 2020

Afin de faciliter la prise en charge des soins hospitaliers dispensés aux personnes rattachées à l'assurance maladie d'un État étranger (État membre de l'Union européenne ou de l’Espace économique européen lors de séjours temporaires effectués en France, un nouveau document de liaison entre l'Assurance Maladie et les hôpitaux est mis en place.

Ce document a également pour objectif d'harmoniser les pratiques des caisses qui, dans le cadre de leurs relations avec les établissements hospitaliers, utilisent soit le formulaire SP4, soit un formulaire spécifique créé à cet effet à leur initiative. Il se substitue donc aux formulaires utilisés jusqu'à présent.

Ce document de liaison permet à l'hôpital de facturer à l'organisme d'assurance maladie les soins hospitaliers qui seront pris en charge après que la caisse aura délivré son accord.

Il doit désormais être produit dans le cadre des demandes de prise en charge et de facturation des soins hospitaliers qui sont dispensés pendant le séjour temporaire des personnes assurées d'un autre État membre de l'Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse (via la carte européenne d'assurance maladie) ou d'un État tiers lié par une convention bilatérale (via un formulaire de droit).

Ce nouveau formulaire va être transmis à la Fédération hospitalière de France (FHF) afin qu’elle en assure la diffusion auprès de ses établissements adhérents.

Une notice d'information rappelant les textes applicables à la prise en charge des soins hospitaliers des patients effectuant un séjour temporaire en France ainsi que les conditions de prise en charge des soins inopinés, des soins programmés ou encore des soins dispensés dans le cadre d'un accident du travail) sera jointe à cette diffusion.