Transports : permissions de sorties pour les moins de 20 ans hospitalisés

A compter du 1er mars 2019, un régime dérogatoire concernant les permissions de sorties pour les moins de 20 ans hospitalisés depuis plus de 2 semaines est mis en place. Ils pourront ainsi, retourner de façon hebdomadaire au domicile familial, sous réserve d’un avis favorable du médecin chef de service, expressément validé par le Directeur de l’établissement .

Dans l’attente de la mise à disposition d’un formulaire spécifique, l’établissement établit alors une prescription médicale de transport aller et retour de l’établissement au domicile familial sur l’imprimé S 3138 en précisant les deux mentions manuscrites suivantes :

- « patient hospitalisé depuis plus de 14 jours »

et

- « permission de sortie dérogatoire »

Les transports réalisés dans ce cadre seront ainsi systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie (il est mis fin à la différenciation entre sorties thérapeutiques ou pour convenance personnelle).

Cette décision fait suite à la réforme dite de l’article 80 entré en vigueur le 1/10/18, date à laquelle les dépenses de transport prises en charge directement par l’assurance maladie ont été transférées aux établissements de santé au titre des trajets effectués pour des patients hospitalisés au cours de leur séjour, entre deux établissements de santé mais également pour des permissions de sortie (comprenant un aller et un retour en moins de 48 heures).

A contrario, les transports pour permission de sortie réalisés pour des patients âgés de plus de 20 ans ou pour des patients de moins de 20 ans hospitalisés depuis moins de 14 jours sont pris en charge par l’établissement.

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