Simplification prise en charge : nouveau-nés, ALD hors liste, carte Vitale non à jour

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus nécessaire d’adresser de demandes de prise en charge dans les 3 cas cités ci-après.

  • CAS N°1 - Les Nouveau-nés

En cas d’hospitalisation de nouveau-nés, non encore inscrits sur la carte Vitale de leur mère, père ou parents, les établissements ne doivent plus envoyer de demande de prise en charge.

Les déclarations d'état civil sont un prérequis pour avoir la possibilité de faire la demande de rattachement via le compte AMELI.

  • CAS N°2 - Affection de Longue Durée (ALD) hors liste et Polypathologie

Les établissements ne doivent plus envoyer de demande de prise en charge.

L’établissement envoie directement à la caisse, le séjour de l’assuré atteint d’une maladie en rapport avec une ALD hors liste ou polypathologie avec le code risque 29 – assuré reconnu atteint d’une affection hors liste -, ou un risque 27 – Polypathologie et un taux de prise en charge à 100%.

  • CAS N°3 – Carte Vitale non à jour

Les établissements ne doivent plus envoyer de demande de prise en charge aux caisses pivots pour un assuré sans carte vitale à jour.

L’établissement qui reçoit un assuré pour lequel la carte vitale n’est pas à jour, doit consulter CDR - Consultation des DROITS – pour vérifier les dates d’ouverture des droits.

Il peut également se rapprocher de la CPAM, via le numéro de fax de la ligne des professionnels de santé : 02.47.36.07.62

Les services de facturation sont invités à adresser leurs demandes sur papier à en-tête avec cachet de l’établissement, n° FINESS et numéro de fax vers lequel doit être adressé la réponse.

Le service de la CPAM s’engage à répondre sous 48h.

 

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