Maladies professionnelles et accidents du travail : les démarches de reconnaissance évoluent

28 novembre 2019

La procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles évolue à compter du 1er décembre 2019, avec notamment la diffusion de listes précises d’examens médicaux à réaliser ou à prescrire.

Lorsqu’un patient est victime d’un accident de travail ou s’il souhaite déclarer une maladie professionnelle, il doit fournir à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) un certificat médical descriptif établi par son médecin traitant. En cas de maladie professionnelle, le médecin peut prescrire à son patient des examens pour confirmer le diagnostic ou compléter le dossier.

Maladie professionnelle : des examens complémentaires indispensables

Pour certaines maladies inscrites dans les tableaux des maladies professionnelles (1), des examens médicaux peuvent être nécessaires. Ces examens complémentaires sont désormais listés par maladie dans les tableaux des maladies professionnelles. Ils sont indispensables à la CPAM du patient pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie et pour commencer la procédure d’instruction du dossier. En les réalisant ou en les prescrivant dès la rédaction du certificat médical, le médecin fait gagner du temps à son patient pour sa demande de reconnaissance.

Si la maladie du patient fait partie des tableaux des maladies professionnelles, l’étude du dossier par la CPAM dure 4 mois maximum. Si elle ne fait pas partie des tableaux ou si les conditions indiquées dans ces tableaux ne sont pas remplies, la CPAM transmet le dossier à un comité d’experts médicaux, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité dispose de 4 mois supplémentaires pour enquêter et prendre sa décision.

Accident du travail : des délais plus clairs et un service en ligne

La CPAM dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration d’accident de travail et du certificat médical initial pour prendre sa décision ou engager des investigations.

Si l’employeur a émis des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident (il a 10 jours pour les formuler à compter de la réception de la déclaration d’accident de travail), la CPAM dispose d’un délai de 90 jours au total pour enquêter et rendre sa décision. L’investigation débute par l’envoi d’un questionnaire au patient et à l’employeur, qui peut être rempli sur le service en ligne questionnaires-risquepro.ameli.fr. Ce service permet également au patient de suivre l’avancée de sa demande.

Chacun dispose de 20 jours à compter de la date de réception du questionnaire pour y répondre.

Après avoir réalisé ces investigations et avant de prendre sa décision, la CPAM met à disposition l’ensemble des éléments recueillis. Cette phase contradictoire est constituée de 2 étapes :

  • un premier délai de 10 jours permet au patient et à l’employeur de prendre connaissance des éléments recueillis par la CPAM et, si nécessaire, de faire des observations, via le service en ligne ;
  • durant un second délai de 10 jours maximum, le dossier reste consultable en ligne sans que de nouvelles observations puissent y être apportées.

(1) La base de données des tableaux des maladies professionnelles est accessible sur le site de l’INRS.