Examens de suivi médical de l’enfant : une nouvelle codification depuis le 1er septembre

17 septembre 2019

Tous les enfants bénéficient systématiquement de 20 examens de santé. Ils sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sans avance de frais.

Ces examens peuvent être pratiqués par un médecin généraliste ou un pédiatre en libéral, en centre de santé, dans un service de protection maternelle et infantile (PMI) (jusqu’à l’âge de 6 ans) ou en consultation externe dans un établissement.

Des codes de facturation spécifiques ont été mis en place depuis le 1er septembre pour les examens obligatoires de l’enfant.

En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu le transfert du risque « maternité » au risque « maladie » de la prise en charge financière des examens de l’enfant réalisés à partir du 13e jour de vie. Ce transfert nécessite l’utilisation de nouveaux codes.

Ceux-ci permettent :

  • la prise en charge financière sur le risque maladie de tous les examens de l’enfant réalisés à partir du 13e jour de vie,
  • la prise en charge à 100 % de la consultation,
  • la non-application du parcours de soins pour l’examen à 16 ans,
  • une traçabilité dans les bases informationnelles de l’Assurance Maladie des examens réalisés.

Téléchargez le calendrier des examens obligatoires de l'enfant et les modalités de facturation en établissement ex-DG (tarifs métropole) (nouvelle fenêtre)

Téléchargez le calendrier des examens obligatoires de l'enfant et les modalités de facturation en établissement ex-DG (tarifs départements et régions d'outre-mer (Drom)) (nouvelle fenêtre)