Examens de suivi médical de l’enfant : du changement !

27 février 2019

L’article 56 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (1) a modifié le calendrier des 20 examens obligatoires de l’enfant. Ces examens, qui étaient réalisés jusqu’à l’âge de 6 ans, s’échelonnent désormais jusqu’à 16 ans. Cette évolution a pour objectif de renforcer le suivi de la santé chez les jeunes.

À partir du 1er mars 2019 (2), 3 nouvelles consultations après 6 ans sont créées et prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie en tiers payant.

Les médecins en première ligne pour contribuer à améliorer la santé des jeunes

Les 3 nouvelles consultations de l’enfant de plus de 6 ans et de l'adolescent (entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans) sont l’occasion de renforcer le lien entre les jeunes et leur médecin, de répondre à leurs questions et à celles de leurs parents. Elles permettent aussi d’orienter les jeunes et/ou leur famille vers des structures adaptées quand cela est nécessaire. Tous les aspects de la santé des enfants et adolescents peuvent être abordés, y compris hors de la présence des parents à partir de 11-12 ans.

Afin d’enrichir l’échange entre les parents, le jeune et le médecin, les parents sont encouragés à préparer la consultation avec leur enfant. Pour cela, ils peuvent s’aider des pages du carnet de santé correspondant à chaque âge.

Comment facturer les 20 examens ?

À compter du 1er mars 2019, les modalités de facturation sont les suivantes :

  • les examens réalisés dans les 8 jours suivant la naissance, au cours du 9e mois et au cours du 24e ou du 25e mois, qui donnent lieu à la rédaction d’un certificat de santé devant être transmis à la protection maternelle et infantile (PMI), sont cotés COE pour « consultation obligatoire enfant » ;
  • les 17 autres examens, y compris les 3 nouveaux crées à partir du 1er mars 2019, sont cotés selon la spécialité du médecin C, CS, G, GS plus les majorations associées.

Tous ces examens sont pris en charge sur le risque « maternité ».

 

(1) Article 56 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (loi du 22 décembre 2018, parue au Journal officiel du 23 décembre 2018).

(2) Décret du 26 février 2019 et arrêté du 26 février relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant parus au Journal officiel du 28 février 2019.

Les 20 examens de l’enfant (au 1er mars 2019)
 
Au cours de la 1re année 

11 examens :

  • dans les 8 jours qui suivent la naissance
  • au cours de la 2e semaine
  • avant la fin du 1er mois
  • 1 fois par mois entre le 2e et le 6e mois (5 examens)
  • au cours des 9e, 12e et 13e mois
Au cours de la 2e année 

2 examens :

  • entre 16 et 18 mois
  • au cours du 24e ou 25e mois
De la 3e à la 6e année 

4 examens : 1 examen par an jusqu'à l'âge de 6 ans

Entre 8 et 9 ans

1 examen

Entre 11 et 13 ans

1 examen

Entre 15 et 16 ans

1 examen