En lien avec les ARS, l’Assurance Maladie s’engage pour la qualité de la lettre de liaison de sortie

Obligatoire depuis 2017 (1), la lettre de liaison de sortie (LLS) est un document clé de la bonne prise en charge du patient à la sortie de son hospitalisation. Elle garantit la transmission de l’information depuis l’hôpital vers le médecin de ville. Pour optimiser la LLS afin qu’elle réponde au mieux à ses enjeux de qualité et de sécurité des soins, l’Assurance Maladie et les agences régionales de santé (ARS) ont mis en place une campagne d’information et d’accompagnement auprès des établissements MCO (médecine, chirurgie, obstétrique).

Les objectifs de la campagne d’accompagnement en faveur de la LLS

La lettre de liaison de sortie résume les conclusions de l’hospitalisation du patient et établit les préconisations de prise en charge après sa sortie. Elle est un outil indispensable à la bonne coordination entre l’hôpital et la ville. Elle ne crée pas de nouveau document car elle remplace le compte-rendu d’hospitalisation et la lettre rédigée à l’occasion de la sortie.

C’est le médecin en charge du patient au cours de son hospitalisation ou de l’acte en chirurgie en ambulatoire qui rédige et remplit la LLS. Il la remet ensuite au patient et à son médecin (traitant ou adresseur).

La lettre de liaison de sortie est un indicateur de qualité et de sécurité des soins pour la Haute Autorité de santé (HAS). À ce titre, elle fait l’objet d’une mesure nationale au regard de différents critères parmi lesquels le remplissage des informations médico-administratives et la bonne remise au patient.

Les derniers résultats (2) de cette évaluation par la HAS ont mis en évidence 3 critères majeurs présentant un score insuffisamment satisfaisant :

  • la remise au patient de la lettre de liaison de sortie ;
  • la planification des soins en sortie d’hospitalisation ;
  • les traitements médicamenteux à la sortie du patient.

L’objectif de la campagne, organisée conjointement par l’Assurance maladie et les ARS, est d’accompagner les établissements les plus en écart sur ces indicateurs prioritaires de la qualité de la lettre de liaison de sortie afin :

  • d’améliorer la coordination des soins ;
  • de sécuriser et fluidifier le parcours de soins du patient ;
  • de renforcer le lien entre la médecine de ville et l’hôpital.

Les actions d’accompagnement mises en place par l’Assurance Maladie et les ARS

L’accompagnement des établissements de santé pour optimiser l’usage de la lettre de liaison de sortie a démarré en décembre 2022 et se déroulera tout au long de l’année 2023. Il est organisé en 3 volets majeurs.

Les rencontres au sein des établissements

Identifiés par la Cnam (Caisse nationale de l’Assurance Maladie) à partir de données transmises par la HAS, ce sont plus de 500 hôpitaux qui seront visités par des responsables de la caisse primaire d’assurance maladie et de l’ARS concernées afin de se réunir avec la direction et les professionnels de l’établissement.

L’objectif de ces rencontres est d’une part d’informer et sensibiliser sur les enjeux de la lettre de liaison et d’autre part d’échanger et mettre en place collectivement un plan d’action pour en perfectionner l’utilisation.

La dématérialisation de la lettre de liaison de sortie

Dans le cadre du « Ségur du numérique en santé », le déploiement de la version dématérialisée de la LLS est en cours. Elle sera disponible dans le logiciel professionnel de l’ensemble des établissements de santé au plus tard le 28 avril 2023.

Transmise plus facilement aux professionnels de santé et aux patients, la LLS numérique contribue à fluidifier les échanges d’information. Elle est versée automatiquement au Dossier médical partagé (DMP) du patient et envoyée par Messagerie sécurisée de santé (MSSanté), accessible ainsi dans son profil et dans ses messages Mon espace santé.

Circuit de télétransmission de la LLS depuis l'hopital vers le patient via Mon Espace santé

Visualisation de la télétransmission de la lettre de liaison de sortie (LLS) depuis l'hôpital jusqu'au profil Mon espace santé du patient. La LLS est versée par l’hôpital dans le Dossier médical partagé (DMP) du patient et de ce fait directement visible dans son profil Mon espace santé. La LLS est également envoyée au patient par messagerie sécurisée de santé (MSSanté) vers sa messagerie sécurisée intégrée à Mon espace santé.

La mise à disposition d’outils d’aide

L’Assurance Maladie et la HAS ont élaboré de nombreux supports afin d’accompagner les établissements de santé. Un plan d’action type leur est remis lors des visites de lancement de la campagne ainsi qu’une affiche à diffuser dans les services, une vidéo pratique et des outils spécifiques à l’amélioration des 3 critères identifiés comme prioritaires :

Les résultats de la campagne seront observés en octobre 2024 sur évaluation par la Cnam des données de l’année 2023 mises à disposition par la HAS.

(1) Décret du 26 juillet 2016 fixant le contenu et les modalités de transmission de la lettre de liaison
(2) Il s’agit des résultats publiés en 2019 par la HAS, portant sur les données 2018. Les résultats portant sur l’année 2021 seront publiés officiellement très prochainement.

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Rappel des informations devant figurer dans la lettre de liaison de sortie transmise par l'hôpital au médecin

  • Identification du patient et de son médecin traitant, le cas échéant du praticien adresseur ;
  • identification du médecin de l'établissement de santé ayant pris en charge le patient au cours de son hospitalisation ;
  • dates et modalités d'entrée et de sortie de l’établissement de santé ;
  • motif de l’hospitalisation ;
  • synthèse médicale du séjour précisant le cas échéant, les événements indésirables survenus pendant l'hospitalisation, l'identification de micro-organismes multirésistants ou émergents, l'administration de produits sanguins ou dérivés du sang, la pose d'un dispositif médical implantable ;
  • traitements prescrits à la sortie de l'établissement (ou ordonnances de sortie) et ceux arrêtés durant le séjour et le motif d'arrêt ou de remplacement, en précisant, notamment pour les traitements médicamenteux, la posologie et la durée du traitement ;
  • annonce, le cas échéant, de l'attente de résultats d'examens ou d'autres informations qui compléteront cette lettre de liaison ;
  • suites à donner, le cas échéant, y compris d'ordre médico-social, tels que les actes prévus et à programmer, recommandations et surveillance particulières.