Assistance médicale à la procréation : une mesure dérogatoire pour les femmes de 43 ans

10 août 2020

Durant le confinement, des protocoles de traitement par assistance médicale à la procréation (AMP) programmés ont pu être suspendus, engendrant des difficultés et une perte de chances, notamment pour les patientes approchant de l’âge limite de prise en charge de ces frais de santé (42 ans révolus).

Un assouplissement des conditions de prise en charge

Depuis le 11 mai 2020, l’activité d’AMP reprend donc de façon progressive. Dans ce contexte inédit, un assouplissement des conditions de prise en charge des actes d’AMP par l’Assurance Maladie est autorisé pour les assurées ayant atteint l’âge de 43 au cours de l’année civile 2020. Celles-ci peuvent dès lors bénéficier d’une AMP au-delà de leur 43e anniversaire. À ce titre, les actes d’AMP sont exceptionnellement facturés et pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire sous réserve que l’acte soit :

  • prévu par les nomenclatures d’actes médicaux et de biologie médicale pris en charge ;
  • précédé d’une demande d’accord préalable non suivie d’un refus dans un délai de 15 jours.

Important : ce dispositif est temporaire. Il couvre les actes accomplis jusqu’au 31 décembre 2020.

Des recommandations à destination des professionnels de santé et des centres AMP

Afin de garantir la qualité et la sécurité des soins dans le respect des mesures sanitaires actuelles, l’Agence de la biomédecine met à la disposition des professionnels de santé et des centres agréés AMP une série de recommandations sur les activités d’AMP en contexte de circulation du Covid-19, datées du 30 juillet 2020.