Arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice

08 janvier 2021

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les personnes présentant des symptômes évocateurs de la Covid-19 sont invitées à s’isoler dès l’apparition des symptômes et à passer rapidement un test de dépistage (RT-PCR ou antigénique). Ces personnes sont invitées à contacter tout de suite leur médecin traitant qui pourra vérifier avec elles la nécessité de cet isolement.

Depuis le 10 janvier 2021, si elles ne peuvent pas télétravailler, elles peuvent demander un arrêt de travail dérogatoire directement sur le site declare.ameli.fr (https://www.msa.fr/covid-19-dispositif-personnes-symptomatiques pour les adhérents MSA - salariés ou non-salariés de l’agriculture).

En se déclarant sur le téléservice, le patient concerné peut bénéficier d’indemnités journalières au titre de cet arrêt de travail de 4 jours maximum, versées sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Pour éviter toute utilisation détournée ou excessive, l’Assurance Maladie procèdera à des contrôles réguliers. Il est important de conserver tout justificatif sur sa situation.

À qui le téléservice est-il ouvert ?

Les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) sont concernés par ce nouveau dispositif.

Pour certains professionnels de santé qui bénéficient de dérogations à l'isolement, ils doivent prendre contact avec leur médecin, leur employeur ou la médecine du travail.

Les médecins prenant en charge ces patients symptomatiques ne doivent plus leur établir d’arrêt de travail au risque sinon que ces patients ne se voient appliquer un délai de carence. Les médecins doivent désormais orienter les personnes qui les consulteraient, avant passage d’un test, vers le téléservice declare.ameli.fr.

Le téléservice est composé de 2 étapes obligatoires :

  1. déclaration d’isolement sur le téléservice et engagement à passer un test de dépistage sous 48h. À la fin de cette 1re étape, les salariés peuvent télécharger directement un justificatif (récépissé de demande d’isolement), à envoyer à l’employeur pour justifier au besoin leur absence ;
  2. enregistrement de la date du résultat du test : dès qu’il a obtenu le résultat du test, le patient doit se reconnecter sur declare.ameli.fr avec le numéro de dossier obtenu lors de l’étape 1 afin d’indiquer la date du résultat du test et le lieu de dépistage.

Que le test soit positif ou négatif, des indemnités journalières sont versées entre la date de la demande sur le téléservice et la date de résultat du test déclarée dans l’étape 2. À la fin de l’étape 2, un document récapitulatif est téléchargeable directement (équivalant au volet 3 employeur d’un arrêt de travail).

Lorsque le résultat est négatif, l’indemnisation prend fin à partir du soir de la déclaration du résultat négatif sur le téléservice. La personne peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain.

Lorsque le résultat est positif, la personne sera appelée dans le cadre du contact tracing géré par l’Assurance Maladie. Le conseiller prescrira une prolongation de l’arrêt de travail initial afin de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes. Cette prolongation de l’arrêt de travail sera à adresser par l’assuré à son employeur. Si la personne malade consulte son médecin traitant après l’appel de la plateforme, celui-ci n’aura donc pas à prescrire d’arrêt de travail, sauf s’il estimait nécessaire, au regard de symptômes persistants, de prolonger la durée de l’arrêt de travail délivré dans le cadre du contact tracing.

À noter : concernant les patients testés positifs à la Covid-19 qui n’auraient pas bénéficié d’un arrêt de travail initial, la plateforme de contact tracing leur délivrera un arrêt leur permettant de bénéficier des nouvelles dispositions.