Le guide du contrôle externe régional de la tarification à l'activité (T2A)

04 juin 2018

Le guide du contrôle externe régional de la tarification à l'activité (T2A) vise à rappeler les grands principes du contrôle de la tarification à l'activité (T2A) et à en décrire les principales étapes, étapes sur lesquelles des recommandations pratiques ont pu être formulées. Cette nouvelle version a été actualisée suite aux travaux réalisés sur le champ de contrôle.

Lors de la mise en place du contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A), un guide afférent à cette activité a été diffusé aux établissements de santé, aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et aux médecins contrôleurs. Il a été mis en ligne sur les sites de l'Agence technique de l'information et de l'hospitalisation (Atih) et de l'Assurance Maladie. Il a été actualisé au fur et à mesure des évolutions réglementaires.

Une refonte du guide a été engagée à la suite de la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, puis du décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité.

Ce guide est élaboré par le groupe national de suivi du contrôle externe de la tarification formé de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) dans le cadre d'une concertation avec la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée, médecine, chirurgie, obstétrique, Unicancer, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne et des médecins contrôleurs.

Il s'adresse aux membres de la commission de contrôle des agences régionales de santé (ARS), aux unités de coordination régionale, aux directeurs d'établissements, aux caisses d'assurance maladie, aux médecins contrôleurs et à toute personne désireuse d'obtenir des informations sur la procédure du contrôle externe de la tarification à l'activité.

Il est mis à disposition dans une édition actualisée en 2018, qui se substitue à celle publiée en septembre 2012, et qui intégre les évolutions réglementaires intervenues au cours de ces dernières années.

Il rappelle les principes fondamentaux du contrôle externe, reprend et précise de nombreux points précédemment actés dans la version 2012, mais ne se substitue pas aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions qu’il référence, et auxquels il convient de se reporter, le cas échéant.

Ce guide a fait l'objet d'une validation par le directeur général de la Cnam, en concertation avec les fédérations hospitalières, lors de la réunion de l'Observatoire économique des établissements de santé qui s'est tenue le 11 avril 2018.