Le guide du contrôle externe régional de la tarification à l'activité (T2A)

07 avril 2017

Le guide du contrôle externe régional de la tarification à l'activité (T2A) vise à rappeler les grands principes du contrôle de la tarification à l'activité (T2A) et à en décrire les principales étapes, étapes sur lesquelles des recommandations pratiques ont pu être formulées. Cette nouvelle version a été actualisée suite aux travaux réalisés sur le champ de contrôle.

Lors de la mise en place du contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A), un guide afférent à cette activité a été diffusé aux établissements de santé, aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et aux médecins contrôleurs. Il a été mis en ligne sur les sites de l'Agence technique de l'information et de l'hospitalisation (Atih) et de l'Assurance Maladie. Il a été actualisé au fur et à mesure des évolutions réglementaires.

Une refonte du guide a été engagée suite à la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, puis du décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité.

La dernière version du guide du contrôle externe (PDF, 571.85 Ko) a été élaborée par le groupe national de suivi du contrôle externe de la tarification formé de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), l'Atih et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) dans le cadre d'une concertation avec la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée, médecine, chirurgie, obstétrique, Unicancer, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne et des médecins contrôleurs.

Ce guide ne se substitue pas aux textes législatifs, règlementaires et circulaires qu’il référence et auxquels il convient de se référer, le cas échéant.

Il s'adresse aux membres de la commission de contrôle des agences régionales de santé (ARS), aux unités de coordination régionale, aux directeurs d'établissements, aux caisses d'assurance maladie, aux médecins contrôleurs et à toute personne désireuse d'obtenir des informations sur la procédure du contrôle externe de la tarification à l'activité.