Tarification à l’activité de l’hospitalisation à domicile

24 mars 2017

Le guide du contrôle externe régional de la tarification à l'activité de l'hospitalisation à domicile (PDF, 350.17 Ko) vise à rappeler les grands principes du contrôle de la tarification à l'activité de l'hospitalisation à domicile (T2A HAD) et à en décrire les spécificités.

Il a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail à l'occasion de la mise en œuvre du contrôle externe de la T2A HAD. Ce groupe associe des représentants des fédérations hospitalières de l'État, de l'Agence technique de l'information et de l'hospitalisation (Atih), et des 3 principaux régimes de l'Assurance Maladie.

Il ne se substitue pas aux textes législatifs, règlementaires et circulaires qu’il référence, et auxquels il convient de se référer si besoin.

Il s'adresse aux membres de la commission de contrôle des agences régionales de santé (ARS), aux unités de coordination régionale, aux directeurs d'établissements, aux caisses d'assurance maladie, aux médecins contrôleurs et à toute personne désireuse d'obtenir des informations sur la procédure du contrôle externe de la T2A.