Médicaments rétrocédés

24 mars 2017

Le guide pratique de la facturation des médicaments rétrocédés rappelle la législation en vigueur appliquée à la rétrocession ainsi que les différentes catégories de médicaments rétrocédés, et précise les modalités pratiques de facturation à l'Assurance Maladie.

Vous pouvez télécharger la version 4 du guide (PDF, 840.98 Ko), actualisée au 12 mai 2009. Ce guide est amené à évoluer en fonction des évolutions réglementaires et / ou des questions soulevées par les établissements de santé. Il a été élaboré par un groupe de travail piloté par la Cnamts à la demande du ministère des Affaires sociales et de la Santé, à l'occasion de la mise en œuvre du codage obligatoire de la rétrocession pour les établissements de santé publics et privés. Ce groupe de travail associait des représentants de la Cnamts, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Groupement pour la modernisation du système hospitalier (GMSIH).