LPP et UCD facturables en sus des prestations d’hospitalisation

03 mai 2017
Consultez la liste des produits et prestations (LPP) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation et le guide pratique de la facturation des médicaments, produits et prestation facturables en sus des prestations d'hospitalisation.

Guide de facturation du codage LPP et UCD facturables en sus des prestations d’hospitalisation

Ce guide précise la réglementation en vigueur en application de l'article L. 162-22-7 du Code de la Sécurité sociale et présente les modalités de facturation à l'Assurance Maladie de ces médicaments, produits et prestation facturables en sus.

Il fait également référence à l'application du taux de financement dans le cadre du contrat de bon usage.

Vous pouvez télécharger la version 6.1 du guide (PDF, 778.23 Ko), actualisée au 19 mai 2010. Ce guide est amené à évoluer en fonction des évolutions réglementaires et / ou des questions soulevées par les établissements de santé.

Il a été élaboré par un groupe de travail piloté par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) à l'occasion de la mise en œuvre du codage obligatoire des médicaments, produits et prestations facturables en sus pour les établissements de santé privés (cf. arrêté du 18 décembre 2008 publié au Journal officiel du 24 décembre 2008). Ce groupe de travail associait des représentants de la Cnamts, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Groupement pour la modernisation du système hospitalier (GMSIH).

La LPP prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation

La liste des produits et prestations (LPP) prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation vous permet de connaître l'ensemble des dispositifs médicaux pris en charge en sus d'un GHS dans les secteurs public et privé.

Le fichier "Liste des codes LPP pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation" (XLS, 622 Ko), indique, pour chaque dispositif médical, les dates règlementaires (date de l'arrêté et date de la publication au Journal officiel), la date d'effet de la prise en charge en sus du GHS ou la date d'effet de la radiation du code.