25 formulaires

Ce formulaire est fourni par l'organisme à l'assuré(e) ayant été exposé(e) à un risque professionnel
  1. N° Cerfa: 
    10130*02
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6911a
Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
  1. N° Cerfa: 
    11383*02
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6201c
Spécimen
Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP
  1. N° Cerfa: 
    14103*01
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6110
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    11495*02
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3800a
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    11626*05
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    PDS-PRE S3501e
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    12278*01
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3404
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    11140*04
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3328d
Spécimen
La prise en charge de certains transports sanitaires est soumise à l’accord préalable de l’AM : + 150 km aller vers un centre médico-psycho-pédagogique
  1. N° Cerfa: 
    11575*05
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3139e
Spécimen
Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Retrouvez toutes les informations utiles à l’exercice de votre profession : modes d'exercice, types d'activité, financement, outils…
Consultez les documents mis à votre disposition pour vous accompagner dans votre rôle de prévention et promotion de la santé : campagnes de vaccination et de dépistage, détection des situations à risques...
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