Le codage des médicaments

04 mai 2017
Vous avez besoin de coder un médicament ? Retrouvez les bases et répertoires mis à votre disposition : base des médicaments remboursables par l'Assurance Maladie, base des médicaments à code UCD délivrés uniquement en établissements de santé, répertoire conventionnel des génériques…

Base des médicaments et informations tarifaires

La Base des médicaments et informations tarifaires est la base de référence des médicaments allopathiques remboursables par l'Assurance Maladie. Elle est mise à jour chaque vendredi.

Vous pouvez effectuer une recherche de médicaments selon différents critères : par code CIP, par nom commercial, par laboratoire, dans la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ou dans la liste des médicaments agréés aux collectivités.

Pour chaque médicament, vous trouverez les informations suivantes :

  • le code CIP ;
  • la désignation (nom commercial, dosage, forme pharmaceutique et conditionnement) ;
  • le nom du laboratoire ;
  • le prix fabricant hors taxe (HT), le prix public TTC et le taux de remboursement, ainsi que la date d'application du prix et du taux de remboursement ;
  • et, le cas échéant, le Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), avec la date de début et de fin ;
  • et, le cas échéant, un lien entre le nouveau code CIP et l'ancien code CIP, avec la date de modification.

Base Thesorimed

Savoir si une spécialité est remboursable, en connaître les génériques, s'assurer qu'un médicament n'est pas classé parmi les médicaments d'exception, vérifier le champ des indications d'un produit... Voilà ce que permet, entre autres, Thesorimed®, la base publique d'informations développée par l'Assurance Maladie (Cnamts, Mutualité sociale agricole, Régime social des indépendants).

Consultez Thesorimed.

Une base de données accessible librement et gratuitement sur Internet

Sont référencés dans Thesorimed® tous les médicaments commercialisés en France disposant d'une AMM (nationale ou européenne), d'une ATU nominative, d'une ATU de cohorte, ainsi que certaines préparations hospitalières et produits sous autorisation d'importation. L'information diffusée par Thesorimed® est mise à jour quotidiennement ; elle est accessible librement et gratuitement sur internet.

Pour vous renseigner au quotidien

Thesorimed® est utilisée par de très nombreux établissements de santé. La majorité des éditeurs de logiciels intègrent également Thesorimed® dans leur offre aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, etc.) en hôpital comme en ville.

À noter que la base Thesorimed® est totalement indépendante des entreprises privées de fabrication, d'exploitation et de distribution de produits de santé.

Base des médicaments à code UCD

Les fichiers des médicaments codés en unités communes de dispensation (UCD) délivrés en établissements de santé sont disponibles sur la base des médicaments à code UCD. Ils sont mis à jour chaque vendredi, en fonction des publications au Journal officiel.

Pour y accéder, connectez-vous sur la base des médicaments à code UCD.

Répertoire conventionnel des génériques

L'avenant n° 10 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques a été signé le 22 décembre 2015 entre les pharmaciens d'officine et l'Assurance Maladie.

Il définit le répertoire conventionnel des groupes génériques de référence (XLS, 66 Ko) pour l'année 2016.

Groupes génériques soumis au TFR

La liste des groupes génériques soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) indique, pour chaque groupe générique soumis au TFR, le montant du TFR correspondant ainsi que le Prix fabricant hors taxes (PFHT) associé.

Vous pouvez consulter la liste actualisée au 1er février 2017 des groupes génériques soumis au TFR (PDF, 60 Ko).

À noter que, depuis le 1er janvier 2016, les pharmaciens perçoivent un honoraire de dispensation de 1,02 € TTC pour chaque boîte de médicament remboursable délivrée et, dans le cas de délivrance d'un grand conditionnement contenant un traitement pour 3 mois, le pharmacien perçoit un honoraire majoré à 2,76 € TTC.

Gestion de la liste en sus des médicaments

Le décret n° 2016-349 du 24/03/2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des médicaments sur la liste en sus (article L.162-22-7 du Code de la Sécurité sociale) est paru, et les premières radiations partielles de ladite liste sont intervenues au cours de l'été 2016 pour une application au 01/09/2016.

Pour plus d'informations, consultez le document « Nouvelle gestion de la liste en sus des spécialités pharmaceutiques : inscription et radiation par indication thérapeutique ».
Destiné à l'ensemble des acteurs concernés, ce document présente les points clés à retenir, un rappel de la réglementation, les modalités d'évolution de la liste en sus, et un exemple en pratique : AVASTIN© bevacizumab.