Facturation et prise en charge

Retrouvez les modalités de facturation et de télétransmission, et faites le point sur les règles de prise en charge particulières : tiers payant, victimes d'actes de terrorisme, personnes détenues…
Retrouvez les conditions et modalités de facturation dérogatoire des actes de surveillance de grossesse pathologique.
Les délais de paiement des FSE en tiers payant sont publiés chaque trimestre, pour chaque caisse et pour chaque profession de santé.
Les personnes blessées lors d’un acte de terrorisme, et les proches parents d’une personne décédée ou blessée lors de cet acte, bénéficient de la prise en charge intégrale des soins médicaux et/ou des consultations de suivi psychiatrique en lien avec cet événement.
Les personnes détenues peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé. Toutes les modalités d’application et de facturation.
Le retour NOEMIE est le complément indispensable à la télétransmission de vos factures électroniques.
Le point sur la mise en œuvre d’une plateforme de commande et de régulation des transports.
L’outil de consultation des droits intégrée (CDRi) est un service de consultation des droits de type « web service » interrégime intégré au logiciel de gestion administrative des patients.
Retrouvez les conditions et modalités de facturation dérogatoire des actes de surveillance de grossesse pathologique.
Les délais de paiement des FSE en tiers payant sont publiés chaque trimestre, pour chaque caisse et pour chaque profession de santé.
Les personnes blessées lors d’un acte de terrorisme, et les proches parents d’une personne décédée ou blessée lors de cet acte, bénéficient de la prise en charge intégrale des soins médicaux et/ou des consultations de suivi psychiatrique en lien avec cet événement.
Les personnes détenues peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé. Toutes les modalités d’application et de facturation.
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