Les plateformes de commande et de régulation des transports par les établissements de santé

12 mai 2017

Près des deux tiers des dépenses de transports émane des établissements de santé. Dans un contexte économique contraint doublé d’une croissance soutenue et pérenne du recours aux transports de malades, la création d’une plateforme à l’échelle d’un établissement de santé pour centraliser la commande et la régulation des transports constitue un moyen pour le législateur et les financeurs de maîtriser les dépenses, tout en améliorant l’accessibilité aux soins.

La mise en œuvre d’une plateforme doit concourir à une meilleure gestion des demandes de transports de manière prévisionnelle et continue en s’intégrant pleinement dans le processus de soins des patients hospitalisés par l’anticipation du besoin, corrélée à l’état de santé du patient et l’organisation des commandes et des recours aux différents moyens de transport.

Un cahier des charges, téléchargeable ci-dessous, formalise les conditions de réussite et de mise en œuvre d’un modèle optimisé de plateforme de commande et de régulation des transports au vu des résultats des expérimentations prévues à l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010.

Dès lors qu’elle respecte le cahier des charges précité, chaque plateforme peut être différente selon l’organisation propre de l’établissement de santé. La régulation de l’offre de transport doit néanmoins s’appuyer sur un tour de rôle garantissant le recours de manière équitable à l’ensemble des entreprises de transporteurs sanitaires et de taxis disponibles, chargées de transporter les malades.

En outre, les fonctionnalités de la plateforme doivent, bien sûr, être conformes à la réglementation en matière de prescription et de prise en charge des transports de patients et aux objectifs d’encadrement des dépenses de l’Assurance Maladie.

Enfin, les logiciels utilisés dans la mise en place des plateformes doivent être compatibles avec les outils développés par l’Assurance Maladie.