Rosp et forfait structure 2018 : la campagne de déclaration des indicateurs prolongée jusqu'au 10/02

01 février 2019

Pour permettre à tous les médecins concernés de déclarer leurs indicateurs, la campagne est prolongée jusqu'au 10 février (mise à jour du 1er février).

 

La convention médicale du 25 août 2016 a recentré la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) sur la qualité de la pratique clinique des médecins. Depuis le 10 décembre dernier et jusqu'au 31 janvier 2019 (31 décembre 2018 pour certains indicateurs), les médecins sont invités à saisir sur amelipro certains indicateurs déclaratifs de la Rosp et ceux des 2 volets liés à la rémunération du forfait structure. Pour les aider, l'Assurance Maladie a élaboré 2 guides : « Comment déclarer vos indicateurs – Rosp 2018 » et « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure 2018 ».

À noter

Pour une meilleure expérience d'utilisation, ces guides doivent être téléchargés directement sur un ordinateur :

Par rapport à l’an dernier, la nouveauté principale concerne le forfait structure : en réponse à une demande des praticiens, la procédure de recueil des justificatifs des indicateurs déclaratifs a été simplifiée. Le fait de cocher la case des indicateurs concernés du volet 2 et d’attester sur l’honneur répondre à leurs exigences permet de les valider. Il n’est plus nécessaire de transmettre les justificatifs à l’Assurance Maladie. Ils doivent bien évidemment être conservés, en cas de contrôle a posteriori.

Gestion du cabinet : les indicateurs déclaratifs du forfait structure

Le forfait structure permet notamment d'inciter et d'accompagner les médecins à la modernisation de leur cabinet. Il contient 2 volets.

Volet 1 du forfait structure

Ce 1er volet aide les médecins à investir dans des outils et modes d’organisation facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet. Il contient 5 indicateurs, dont l’atteinte constitue un prérequis pour permettre une rémunération au titre du second volet du forfait structure. Parmi ces 5 indicateurs, 3 sont déclaratifs.

Indicateurs déclaratifs du forfait structure volet 1

Forfait structure volet 1 :

3 indicateurs déclaratifs

Disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié HAS et compatible DMP Préremplissage ou saisie par le médecin avec envoi nécessaire d’un justificatif

À titre exceptionnel, pour l’année 2018, des tolérances sont accordées pour la validation de cet indicateur

Comme l’an dernier, le logiciel «LAP certifié HAS » n’est pas exigé pour les médecins d’une spécialité ne disposant pas d’une telle offre de logiciel

Attention, l'accès web DMP ne permet plus de valider cet indicateur, il faut renseigner un logiciel métier compatible DMP sur amelipro et adresser un justificatif.

Disposer d’une messagerie sécurisée de santé Préremplissage ou saisie par le médecin par simple attestation sur l’honneur

À titre exceptionnel, pour l’année 2018, des tolérances sont accordées pour la validation de cet indicateur

L’utilisation de la messagerie Apicrypt est retenue pour valider l’indicateur « Disposer d’une messagerie sécurisée de santé » ; elle devra faire l’objet d’une saisie sur amelipro par le médecin, sauf si cette déclaration a déjà été faite en 2017

Affichage des horaires du cabinet dans annuaire santé Préremplissage si déclaration antérieure ou saisie par le médecin sans justificatif à fournir par le médecin

Attention, cet indicateur a une échéance propre. Les horaires d’ouverture doivent impérativement être renseignés sur amelipro au plus tard le 31 décembre 2018 (rubrique Activités>Pratiques>Horaires de cabinet), afin qu’ils soient accessibles aux patients sur annuaire santé

Il faut cocher directement dans l’espace de saisie des indicateurs du forfait structure volet 1 l’item « les horaires d’ouverture du cabinet sont affichés », (rubrique Activités>Saisie des horaires de cabinet), jusqu’au 31 décembre 2018

Important

Si les informations correspondantes sont disponibles dans les bases de l’Assurance Maladie, les indicateurs du volet 1 sont préremplis et le médecin n’a ni déclaration à réaliser ni justificatif à produire. Il doit tout de même valider ces indicateurs préremplis avant le 31 janvier 2019. 

Si les indicateurs ne sont pas préremplis, le médecin doit faire sa déclaration sur amelipro et fournir un justificatif à sa caisse primaire. 

S’il ne peut pas saisir lui-même ces éléments (pour des raisons techniques par exemple), il doit demander à sa CPAM de procéder à la saisie pour lui. Après avoir rempli les formulaires disponibles auprès de la caisse primaire, il doit lui transmettre les éléments de sa déclaration avant le 31 janvier 2019. 

La dérogation autorisée en 2017 sur l’utilisation du DMP en accès web via le portail dmp.gouv.fr pour valider le sous-indicateur « logiciel compatible DMP » n’est pas renouvelée pour 2018. Seuls les logiciels métiers compatibles avec l’usage du DMP ou qui comportent un connecteur DMP compatible (« socket ») sont retenus.

Le volet 1 du forfait structure contient également deux autres indicateurs qui ne nécessitent pas de déclaration ni de validation de la part des médecins.

Indicateurs automatisés du forfait structure volet 1

Forfait structure volet 1 :

2 indicateurs automatisés

Disposer d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les avenants requis au 31 décembre 2018 Seuls les 2 avenants au cahier des charges Sesam-Vitale sur le tiers payant ACS et le tiers payant ALD-maternité sont concernés et doivent être intégrés au poste des professionnels avant le 31 décembre 2018. Les médecins doivent mettre à jour leur logiciel pour que la version en cours soit détectée par le système d’information de l’Assurance Maladie et permette de valider l’indicateur.
Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises  

 

À noter

Le second volet, et les rémunérations supplémentaires qu’il permet d’obtenir (lire ci-après), n’est rémunéré que si les 5 indicateurs du volet 1 ont été atteints.

 

Volet 2 du forfait structure

Le second volet du forfait structure rémunère de manière complémentaire l’investissement des médecins dans des services proposés aux patients au sein de leur cabinet. Il contient 5 indicateurs, dont 4 sont déclaratifs.

Indicateurs du volet 2

Volet 2 :

4 indicateurs déclaratifs

Capacité à coder des données médicales Attestation sur l’honneur (1)
Implication dans des démarches de prise en charge coordonnée Attestation sur l’honneur
Services offerts aux patients Attestation sur l’honneur
Encadrement d’étudiants en médecine Attestation sur l’honneur
1 indicateur automatisé Taux de dématérialisation atteint sur un bouquet de téléservices Détection par le système d’information de l’Assurance Maladie

(1) Les pièces justificatives doivent être conservées par le médecin, en cas de contrôle a posteriori.

Pour les médecins qui ne seraient pas informatisés, les déclarations et transmissions d’informations et de pièces justificatives relatives à ces indicateurs sont à adresser par courrier postal à leur caisse de rattachement, au moyen des formulaires qui auront été mis à leur disposition par leur caisse, ou diffusés à cet effet par leur délégué de l’Assurance Maladie (DAM) ou leur conseiller informatique services (CIS) avant le 31 janvier 2019.

Les notes méthodologiques détaillant les différents dispositifs Rosp et forfait structure sont également disponibles sur amelipro.

 

Rémunération du forfait structure

La rémunération du forfait structure est calculée sur la base d’un système de points atteignables par paliers. Chaque point est rémunéré 7 €. Cette année, tout médecin ayant satisfait aux 5 indicateurs du volet 1 obtient 230 points. S’il remplit la totalité des 5 indicateurs du volet 2, il obtient 230 points supplémentaires, soit 460 points en tout, équivalant à 3 220 € maximum.

Rosp : les indicateurs à saisir par les médecins

4 indicateurs déclaratifs pour les médecins traitants de l’adulte

Pour 2018, afin de tenir compte des demandes des médecins, des modifications ont été apportées aux indicateurs de la Rosp, notamment dans la définition des objectifs cibles et intermédiaires. Ces modifications sont présentées dans les notes méthodologiques mises à jour.

La Rosp médecin traitant de l’adulte compte 29 indicateurs relatifs à la qualité de la pratique clinique des médecins traitants de l’adulte. Parmi eux, 4 indicateurs sont à déclarer directement sur amelipro.

Indicateur déclaratif n°1 Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'un examen clinique annuel des pieds par le médecin traitant ou d'une consultation de podologie dans l'année
Indicateur déclaratif n°2 Part des patients dont le risque cardiovasculaire a été évalué (par Score ou autre grille de scorage) en amont de la prescription de statines
Indicateur déclaratif n°3  Part des patients tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil de la Haute Autorité de santé (HAS) et enregistrée dans le dossier médical
Indicateur déclaratif n°4  Part des patients consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil HAS et enregistrée dans le dossier médical

Aucun justificatif n’est à fournir pour ces 4 indicateurs déclaratifs.

 

3 indicateurs déclaratifs pour les médecins traitants de l’enfant

Pour les pédiatres et les généralistes, principales spécialités concernées, 3 des 10 indicateurs que compte cette Rosp sont à déclarer sur amelipro.

Indicateur déclaratif n°1 Part des patients de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an
Indicateur déclaratif n°2 Part des patients de 4 à 12 mois ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs
Indicateur déclaratif n°3 Part des patients 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d’un test adapté (ERTL4 ou autre)

 

2 indicateurs déclaratifs pour les médecins cardiologues et hépato-gastro-entérologues

Les médecins spécialisés en cardiologie et ceux spécialisés en hépatologie et en gastro-entérologie ont, pour leur part, 2 indicateurs déclaratifs à saisir sur leur espace dédié. Ces deux indicateurs ne changent pas par rapport aux années précédentes.

 

Pour les cardiologues

Indicateur déclaratif n°1 Part des patients avec au moins un monitoring ambulatoire de la pression artérielle (Mapa) ou automesure de la pression artérielle
Indicateur déclaratif n°2 Part des patients de moins de 85 ans avec antécédent d’IDM et suivis par le cardiologue dont le résultat du LDL cholestérol est < 1 g/l

 

Pour les hépato-gastro-entérologues

Indicateur déclaratif n°1 Part de patients pour lesquels il a été détecté au moins un adénome au cours d’une coloscopie totale réalisée après un test positif de recherche de sang occulte dans les selles
Indicateur déclaratif n°2 Part de patients ayant eu une polypectomie par coloscopie avec transmission des résultats et du délai de contrôle coloscopique au médecin traitant

 

2 indicateurs déclaratifs pour les médecins spécialistes en endocrinologie

Pour la première fois en 2018, les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition, bénéficient d’une Rosp, en vertu de l’avenant n° 4 à la convention médicale de 2016. 2 de ses 8 indicateurs sont déclaratifs. Toutefois, cette première année, les médecins n’ont pas la possibilité de les déclarer sur amelipro. Ils doivent être déclarés à l’aide des formulaires mis à disposition par la caisse primaire de rattachement. Ils sont à renvoyer par le médecin par courrier postal avant le 31 janvier 2019.

Indicateur déclaratif n°1 Part des patients diabétiques pris en charge pour le dépistage des complications du diabète et/ou l’intensification des traitements, avec compte rendu annuel pour le médecin traitant précisant la gradation des risques (cardiovasculaire, podologique et néphrologique), les objectifs thérapeutiques et la programmation du suivi des complications
Indicateur déclaratif n°2 Part des patients diagnostiqués pour une maladie de Basedow sans recourir à la scintigraphie thyroïdienne (dosage positif des anticorps anti-récepteurs de la TSH)

 

Les rémunérations des médecins seront versées en avril 2019 (au titre de 2018) pour la Rosp des médecins traitants de l’adulte, des cardiologues, des gastro-entérologues et des endocrinologues. Elles le seront en mai 2019 pour la Rosp des médecins traitants de l’enfant de moins de 16 ans et pour le forfait structure.